Lex Iterata

Texte 2013003332

29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-10-2013
Numéro
2013003332
Page
73800
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-29/04
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 47 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 septembre 2013.

K. GEENS