Texte 2013003312

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-10-2013
Numéro
2013003312
Page
69255
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-19/13
Entrée en vigueur / Effet
03-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Annexe.

Art. N1.Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise

(Pour le règlement, voir : 2013-06-18/19)

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