Article 1er.1. Il est émis, en 2013, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.75% - 22 juin 2045 ";
2. La date d'émission est le 10 septembre 2013;
3. Le prix d'émission est fixé à 96.377% de la valeur nominale;
4. La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5. La date du paiement et de la livraison est le 17 septembre 2013.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3.75% l'an à partir du 17 septembre 2013.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2014 à 2045.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2045.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3.75% - 22 juin 2045 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2013.
Bruxelles, 12 septembre 2013.
K. GEENS