22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 29-8-2013
- Numéro
- 2013003283
- Page
- 56925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-08-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2013
- Texte modifié
- 2005003772
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-19/04, art. 4, 002; En vigueur : 30-05-2014>
