22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-8-2013
Numéro: 2013003283
Page: 56925
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-08-22/01
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-2013
Texte modifié: 2005003772
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[Abrogé] <AR 2014-05-19/04, art. 4, 002; En vigueur : 30-05-2014>

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