Article 1er.En application de l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les activités de l'ASBL " Comité Olympique et Interfédéral Belge " sont considérées comme des fins d'utilité publique.
Pour les années 2014 à 2016 incluses, un subside annuel de 1.855.000 euros est alloué au " Comité Olympique et Interfédéral Belge ", à charge des subsides de la Loterie Nationale et ce dans le cadre de la préparation de l'olympiade 2013-2016.
Art. 2.Les subsides annuels sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année concernée.
Art. 3.A la fin de chaque année, le " Comité Olympique et Interfédéral Belge " avise la Loterie Nationale de l'utilisation du subside reçu.
La Loterie nationale peut contrôler sur place l'emploi des fonds attribués.
Art. 4.Les articles 121 à 124 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral s'appliquent au subside visé à l'article 1er, alinéa 2.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS