Lex Iterata

Texte 2013003255

17 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'Institut royal météorologique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-8-2013
Numéro
2013003255
Page
48659
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-17/23
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 100e anniversaire de la création de l'Institut royal météorologique sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente en son centre le nombre 100 dont le premier zéro entoure les abréviations " KMI " et " IRM " et, le second zéro représente le soleil. Des isobares, des gouttes de pluie et des flocons de neige sont représentés à gauche du soleil. Dans les rayons supérieurs du soleil est indiquée l'année 2013 et dans les rayons inférieurs, se trouve l'indication de nationalité " BE ".

Le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel, figurent sous le chiffre 1 du nombre 100.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS