Texte 2013003247
Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 1998, 1er avril 2003, 2 juin 2005, 31 octobre 2005 et 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots :
''Cuivre | 7402 |
7403 | |
7405 | |
7408'' |
sont remplacés par les mots :
''Cuivre | 7402 |
7403 | |
7405 | |
7407 | |
7408'' |
2°la liste contenue dans l'annexe au même arrêté est complétée par les mots :
''Gallium | 8112''. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS