Lex Iterata

Texte 2013003247

12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-11-2013
Numéro
2013003247
Page
87130
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-12/05
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2013
Texte modifié
1996003006
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 1998, 1er avril 2003, 2 juin 2005, 31 octobre 2005 et 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :

les mots :

''Cuivre7402
7403
7405
7408''

sont remplacés par les mots :

''Cuivre7402
7403
7405
7407
7408''

la liste contenue dans l'annexe au même arrêté est complétée par les mots :

''Gallium8112''.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS