Texte 2013003246
Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
1°pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour l'année 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté ;
6°pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2012-2013)
Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive, ASBL, Rue Rodenbach 4, 1190 Bruxelles
Musée Juif de Belgique, ASBL, Rue des Minimes 21, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2012-2013-2014-2015)
Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse
Rubrique 3 (2013)
Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11, Bte A4, 1050 Bruxelles
Ligue des familles, ASBL, Avenue Emile de Béco 109, 1050 Bruxelles
Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre "lieu", ASBL, Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles
Rubrique 4 (2013-2014)
GetBasic, ASBL, Chaussée de Haecht 53, 1210 Bruxelles
Guides Catholiques de Belgique, ASBL, Rue Paul Emile Janson 35, 1050 Bruxelles
Jeugd en Muziek Vlaanderen, ASBL, Rue Baron Horta 13, 1000 Bruxelles
Parantee, ASBL, Zuiderlaan 13, 9000 Gent
PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen
Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout
Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, 3000 Leuven
Rubrique 5 (2013-2014-2015)
Les Amis de la Terre, ASBL, Rue Nanon 98, 5000 Namur
Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016)
Concours de piano de Liège, ASBL, Boulevard de la Constitution 81, 4020 Liège
Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018)
Arboretum Kalmthout EVAP, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout
Cercle royal des Amis de Mariemont, ASBL, Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Bruxelles
Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee
Les Amis de la Musique royale des Guides, ASBL, Rue du Tabellion 9, 1050 Bruxelles
Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, ASBL, Rue Melsens 34, 1000 Bruxelles
Special Olympics Belgium, ASBL, Avenue Van der Meerschen 166B, 1150 Bruxelles
Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven
VOCATIO, ASBL, Place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS