Texte 2013003244

17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-7-2013
Numéro
2013003244
Page
47880
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-17/20
Entrée en vigueur / Effet
31-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale, fixé à 225.300.000,00 euros, est déterminé comme suit :

RUBRIQUESMONTANTS(en euro(s))
1.Matières visées directement par la loi
1.1.Caisse nationale des calamités4.339.000
1.2.Fonds belge pour la sécurité alimentaire17.353.000
1.3.Coopération belge au développement (DGCD)69.728.000
1.4.Entités fédérées
(27,44 % = 61.822.320)
1.4.1.Communauté germanophone521.039
1.4.2.Communauté flamande36.825.427
1.4.3.Communauté française24.475.854
2.Dotations spécifiques
2.1.Institutions et organisations d'intérêt social particulier
2.1.1.Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1Fonctionnement1.593.648
2.1.1.2Projet Rapatriement de Belges126.426
2.1.2.Centre antipoisons (contribution spéciale)1.938.972
2.1.3.Fondation Roi Baudouin12.390.533
2.1.4.Child Focus (contribution spéciale)1.326.000
2.1.5.Fondation Reine Paola267.750
2.1.6.Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale)4.570.110
2.1.7.Institut pour l'égalité des femmes et des hommes102.000
2.1.8.Mémoire d'Auschwitz255.000
2.1.9.Institut belge pour la Sécurité routière (projet)306.000
2.2.Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
2.2.1.Théâtre royal de la Monnaie
2.2.1.1Fonctionnement765.000
2.2.1.2Financement exceptionnel de projets663.000
2.2.2.Palais des Beaux-Arts (Bozar) à Bruxelles2.820.300
2.2.3.Orchestre national de Belgique1.422.900
2.2.4.Cinémathèque royale de Belgique598.363
2.2.5.Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique75.000
2.2.6.Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten75.000
2.2.7.Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale)741.543
2.2.8.Chapelle musicale Reine Elisabeth61.200
3.Appels à projets '' Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale '' et '' Développement durable ''
3.1.Appel à projets '' Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale ''2.537.000
3.2.Appel à projets '' Développement durable '' - Projectoproep ''2.000.000
4.Intégration sociale
4.1.Centres d'hébergement495.000
4.2.Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit2.311.280
4.3.Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus5.000.000
5.Rénovation et projets de restauration
5.1.Régie des bâtiments (contribution spéciale : patrimoine national)11.686.000
6.Participation sociétale
6.1.Stade ouvert (projet)100.000
6.2.Talents olympiques (projets)1.250.000
6.3.Comité olympique et Interfédéral belge (Jeux olympiques)1.953.000
6.4.Collège d'Europe (projet)250.000
7.Evènements
7.1.Europalia (contribution spéciale)500.000
7.2.Flagey ASBL - VZW (projets)300.000
7.3.Exposition internationale en 2017 à Liège (projets)250.000
7.4.Mons 2015, Capitale culturelle de l'Europe (projets)1.400.000
7.5.Commémoration de la 1re Guerre mondiale (projets)1.000.000
8.Prestige national8.728.245
9.Objectifs du Millénaire (appel à projets)1.000.000
10.Nouveaux projets
10.1.Chapelle musicale (construction studio)100.000
10.2.Expositions internationales, présence belge à Venlo et Yeosu (projets)285.824
10.3.Transfo VZW, Duiktank Zwevegem (projet)200.000
10.4.Europa 50 ASBL, Exposition '' Goldensixties '' (projet)62.586
10.5.Centre antipoisons, Optimalisation de l'accessibilité (projet)150.000
10.6.World Outgames Antwerp 2013 VZW, Conférence mondiale des Droits de l'Homme (projet)150.000
10.7.European Sports Academy ASBL (projets développement de l'académie)100.000
10.8.Association royale belge de Hockey ASBL (participation aux Jeux Olympiques) (projets)150.000
225.300.000

Art. 2.Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2012.

Art. 3.Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

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