5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement " I " de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 03-08-2022)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 9-8-2013
Numéro: 2013003240
Page: 52232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-05/15
Entrée en vigueur / Effet: 19-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-06-30/05, art. 10, 002; En vigueur : 13-08-2022>

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