Lex Iterata

Texte 2013003211

27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-7-2013
Numéro
2013003211
Page
41316
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-27/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2013
Texte modifié
1994003484
belgiquelex

Article 1er.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, faisant l'objet de l'annexe VIII de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2013, les modifications suivantes doivent être apportées :

le barème fiscal " B. Cigarettes " est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2013, p. 41317-41347)

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

K. GEENS