15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 10-6-2013
- Numéro
- 2013003188
- Page
- 36215
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-15/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2013
- Texte modifié
- 2007003397
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger, " Washington " est remplacé par " Brasilia ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.
Bruxelles, le 15 mars 2013.
Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.