Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts; ".
Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté, les mots " l'Administration générale de la lutte contre la fraude fiscale " sont remplacés par les mots " l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts ".
Art. 3.Dans l'article 8, 3°, du même arrêté, les mots " de la lutte contre la fraude fiscale " sont remplacés par les mots " de l'inspection spéciale des impôts ".
Art. 4.L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.L'article 10 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,
J. CROMBEZ