Texte 2013003169
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par affecté : soit nommé, soit affecté à un service ou muté au sens de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, soit détaché ou mis à disposition au sens de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel qu'il était d'application avant son abrogation.
Art. 2.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 1re sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 3.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans le Service " préparation et guidance de la restructuration " de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 4.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 2 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 5.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes et n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés dans l'article 3 ou dans l'annexe 1re ou 2, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité ou dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité ou de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 6.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 3 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 7.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 4 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 8.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 5 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 9.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et qui n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés à l'annexe 3, 4 ou 5, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 10.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration du cadastre et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 11.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des douanes et accises et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale des douanes et accises jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 12.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.
Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 13.Les membres du personnel visés aux articles 2 à 12, sont désignés par l'Administrateur général compétent pour être occupés au sein des services centraux dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou le Service de l'Administrateur général.
Art. 14.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus mentionnés à l'annexe 6 sont intégrés dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
Art. 15.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 7 sont intégrés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
Art. 16.Les services extérieurs de l'Administration du cadastre et du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 8 sont intégrés dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
Art. 17.Les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises mentionnés à l'annexe 9 sont intégrés dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.
Art. 18.Les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts mentionnés à l'annexe 10 sont intégrés dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.
Art. 19.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés aux annexes 6 à 10 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'administration générale dans laquelle leur service a été intégré. Ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 20.Les services de l'Administration de la trésorerie mentionnés à l'annexe 11 sont intégrés dans l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances.
Art. 21.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés à l'annexe 11 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'Administration générale de la trésorerie. Sans préjudice de l'alinéa 2, ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
L'Administrateur général de la trésorerie désigne les membres du personnel qui sont occupés dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou les Services de l'Administrateur général.
Art. 22.§ 1er. Les services mentionnés aux annexes 6 à 11 conservent les compétences matérielles et territoriales qui étaient les leurs la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
§ 2. Les directions T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnées à l'annexe 6 conservent également les compétences matérielles et territoriales qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.
Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés à ces directions conservent l'autorité, les compétences et tâches qui étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.
Art. 23.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés ou utilisés au Service des créances alimentaires sont occupés dans ce Service à l'Administration générale de la documentation patrimoniale.
Ils restent occupés dans le Service des créances alimentaires jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 25.L'article 22, § 2, cesse d'être en vigueur à la date de la création des centres régionaux de recouvrement de l'Administration générale de la perception et du recouvrement.
Art. 26.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,
J. CROMBEZ
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 2) |
| Services centraux de l'Administration des contributions directes | |
| 1 | Inspection générale |
| 2 | Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers |
| 3 | Direction I/1 |
| 4 | Direction I/2 |
| 5 | Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions. libérales |
| 6 | Direction I/3 |
| 7 | Direction I/4 |
| 8 | Service I Fiscalité des revenus professionnels des personnes physiques (sauf bénéfices et profits), des revenus divers et des revenus immobiliers |
| 9 | Direction I/5A |
| 10 | Direction I/5B |
| 11 | Direction I/5C |
| 12 | Service I Impôts sur les revenus IPP - ISOC |
| 13 | Direction I/6A |
| 14 | Direction I/6B |
| 15 | Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation |
| 16 | Direction II/1 |
| 17 | Direction II/3 |
| 18 | Direction II/4 |
| 19 | Direction II/5 |
| 20 | Cellule Gestion des Risques |
| 21 | Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cibles |
| 22 | Direction II/7 - Cellule Gestion des données |
| 23 | Service III Relations internationales |
| 24 | Direction III/1 |
| 25 | Service IV Contentieux |
| 26 | Direction IV/1 |
| 27 | Direction IV/2 |
| 28 | Direction IV/4 |
| 29 | Direction VII/1 |
| 30 | Service VIII Logistique, information et documentation |
| 31 | Direction VIII/1 |
| 32 | Direction VIII/2 |
| 33 | Direction VIII/3 |
| 34 | Direction VIII/4 |
Art. N2.Annexe 2.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 4) |
| Services centraux de l'Administration des contributions directes | |
| 1 | Secrétariat |
| 2 | Inspection générale des services extérieurs |
| 3 | Secteur I - Assistance à la législation, contentieux |
| 4 | Direction I/1 |
| 5 | Direction I/2 |
| 6 | Direction I/3 |
| 7 | Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs |
| 8 | Direction II/1 |
| 9 | Direction II/2 |
| 10 | Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin |
| 11 | Direction III/1 |
| 12 | Direction III/ 2 |
| 13 | Direction III/4 |
| 14 | Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites |
| 15 | Direction IV/1 |
| 16 | Direction IV/2 |
| 17 | Direction IV/3 |
Art. N3.Annexe 3.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 6) |
| Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | |
| 1 | Inspection générale |
| 2 | Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers |
| 3 | Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions libérales. |
| 4 | Service I Taxe sur la valeur ajoutée, importations - exportations, opérations intracommunautaires |
| 5 | Direction I/7 |
| 6 | Section I/7A |
| 7 | Section I/7B |
| 8 | Direction I/8 |
| 9 | Section I/8A |
| 10 | Section I/8B |
| 11 | Direction I/9 |
| 12 | Direction I/10 |
| 13 | Direction I/11 |
| 14 | Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation |
| 15 | Direction II/2 |
| 16 | Direction II/3 |
| 17 | Direction II/4 |
| 18 | Direction II/5 |
| 19 | Cellule Gestion des Risques |
| 20 | Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cible |
| 21 | Direction II/7 - Cellule Gestion des données |
| 22 | Service III Relations internationales |
| 23 | Direction III/2 |
| 24 | Direction III/3 |
| 25 | Direction III/4 |
| 26 | Service IV Contentieux |
| 27 | Direction IV/3 |
| 28 | Direction IV/4 |
| 29 | Direction VII/1 |
| 30 | Service VIII Logistique, information et documentation |
| 31 | Direction VIII/1 |
| 32 | Direction VIII/2 |
| 33 | Direction VIII/3 |
| 34 | Direction VIII/4 |
Art. N4.Annexe 4.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 7) |
| Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | |
| 1 | Service I : Directions techniques fiscales |
| 2 | Direction I/4/B : Droits d'hypothèque |
| 3 | Direction I/5/A, B et C : Domaines |
| 4 | Direction I/5/D : Service des Créances alimentaires |
| 5 | Collecte & échange d'informations |
| 6 | Service V/1 : Assistance et Contrôle Interne/Inspection générale |
| 7 | Service VI : Expertise et Support fonctionnels |
Art. N5.Annexe 5.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 8) |
| Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | |
| 1 | Secrétariat |
| 2 | Inspection générale des services extérieurs |
| 3 | Secteur I - Assistance à la législation, contentieux |
| 4 | Direction I/1 |
| 5 | Direction I/2 |
| 6 | Direction I/3 |
| 7 | Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs |
| 8 | Direction II/1 |
| 9 | Direction II/2 |
| 10 | Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin |
| 11 | Direction III/1 |
| 12 | Direction III/ 2 |
| 13 | Direction III/4 |
| 14 | Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites |
| 15 | Direction IV/1 |
| 16 | Direction IV/2 |
| 17 | Direction IV/3 |
| 18 | Direction IV/4 |
Art. N6.Annexe 6.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 14) |
| Services extérieurs de l'Administration des contributions directes | |
| 1 | Direction régionale Anvers I |
| 2 | Inspection Anvers I |
| 3 | Inspection Anvers II |
| 4 | Inspection Anvers III |
| 5 | Inspection Anvers IV |
| 6 | Inspection Anvers V |
| 7 | Inspection Anvers VI |
| 8 | Inspection Anvers VII |
| 9 | Inspection Anvers VIII |
| 10 | Inspection Saint-Nicolas |
| 11 | Inspection Anvers I A |
| 12 | Inspection Anvers II A |
| 13 | Inspection Anvers III A |
| 14 | Inspection Anvers VI A |
| 15 | Inspection Anvers VII A |
| 16 | Inspection Anvers VIII A |
| 17 | Inspection Saint-Nicolas A |
| 18 | Contrôle Anvers-Sociétés 1 |
| 19 | Contrôle Anvers-Sociétés 2 |
| 20 | Contrôle Anvers-Sociétés 3 |
| 21 | Contrôle Anvers-Sociétés 4 |
| 22 | Contrôle Anvers-Sociétés 5 |
| 23 | Contrôle Anvers-Sociétés 6 |
| 24 | Contrôle Anvers-Sociétés 7 |
| 25 | Contrôle Anvers-Sociétés 8 |
| 26 | Contrôle Anvers-Sociétés 9 |
| 27 | Contrôle Anvers-Sociétés 10 |
| 28 | Contrôle Anvers-Sociétés 11 |
| 29 | Contrôle Anvers-Sociétés 12 |
| 30 | Contrôle Anvers-Sociétés 13 |
| 31 | Contrôle Anvers-Sociétés 14 |
| 32 | Contrôle Anvers-Sociétés 15 |
| 33 | Contrôle Anvers-Sociétés 16 |
| 34 | Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 1 |
| 35 | Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 2 |
| 36 | Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 3 |
| 37 | Contrôle Anvers 1 |
| 38 | Contrôle Anvers 2 |
| 39 | Contrôle Anvers 3 |
| 40 | Contrôle Anvers 4 |
| 41 | Contrôle Anvers 5 |
| 42 | Contrôle Anvers 6 |
| 43 | Contrôle Anvers 11- IPM |
| 44 | Contrôle Anvers 12 |
| 45 | Contrôle Anvers 13 |
| 46 | Contrôle Anvers 15 |
| 47 | Contrôle Anvers 16 |
| 48 | Contrôle Anvers 17 |
| 49 | Contrôle Anvers 19 |
| 50 | Contrôle Anvers 20 |
| 51 | Contrôle Anvers 21 |
| 52 | Contrôle Anvers 22 |
| 53 | Contrôle Beveren |
| 54 | Contrôle Hamme |
| 55 | Contrôle Saint-Nicolas 1 |
| 56 | Contrôle Saint-Nicolas 2 |
| 57 | Contrôle Saint-Nicolas 3 |
| 58 | Contrôle Tamise |
| 59 | Bureau central de taxation Anvers-Sociétés |
| 60 | Bureau central de taxation Anvers district I |
| 61 | Bureau central de taxation Anvers district II |
| 62 | Bureau central de taxation Anvers district III |
| 63 | Bureau central de taxation Anvers district IV |
| 64 | Bureau central de taxation Saint-Nicolas |
| 65 | Service de Mécanographique Anvers |
| 66 | Réserve mobile Anvers I |
| 67 | Direction régionale Anvers II |
| 68 | Inspection Lierre |
| 69 | Inspection Malines I |
| 70 | Inspection Malines II |
| 71 | Inspection Mortsel |
| 72 | Inspection Schoten I |
| 73 | Inspection Schoten II |
| 74 | Inspection Turnhout I |
| 75 | Inspection Turnhout II |
| 76 | Inspection Wijnegem |
| 77 | Inspection Boom A |
| 78 | Inspection Brasschaat-Sociétés A |
| 79 | Inspection Herentals A |
| 80 | Inspection Herentals-Sociétés A |
| 81 | Inspection Malines A |
| 82 | Inspection Malines-Sociétés A |
| 83 | Inspection Turnhout A |
| 84 | Contrôle Boom-Sociétés |
| 85 | Contrôle Brasschaat-Sociétés 1 |
| 86 | Contrôle Brasschaat-Sociétés 2 |
| 87 | Contrôle Herentals-Sociétés 1 |
| 88 | Contrôle Herentals-Sociétés 2 |
| 89 | Contrôle Kalmthout-Sociétés |
| 90 | Contrôle Lierre-Sociétés 1 |
| 91 | Contrôle Lierre-Sociétés 2 |
| 92 | Contrôle Malines-Sociétés 1 |
| 93 | Contrôle Malines-Sociétés 2 |
| 94 | Contrôle Malines-Sociétés 3 |
| 95 | Contrôle Malines-Sociétés 4 |
| 96 | Contrôle Mortsel-Sociétés |
| 97 | Contrôle Turnhout-Sociétés 1 |
| 98 | Contrôle Turnhout-Sociétés 2 |
| 99 | Contrôle Turnhout-Sociétés 3 |
| 100 | Contrôle Wijnegem-Sociétés |
| 101 | Contrôle Boom 1 |
| 102 | Contrôle Boom 2 |
| 103 | Contrôle Brasschaat |
| 104 | Contrôle Brecht |
| 105 | Contrôle Edegem |
| 106 | Contrôle Geel |
| 107 | Contrôle Heist-op-den-Berg |
| 108 | Contrôle Herentals 1 |
| 109 | Contrôle Herentals 2 |
| 110 | Contrôle Kalmthout |
| 111 | Contrôle Kapellen |
| 112 | Contrôle Kontich |
| 113 | Contrôle Lierre 1 |
| 114 | Contrôle Lierre 2 |
| 115 | Contrôle Lierre 3 |
| 116 | Contrôle Malle |
| 117 | Contrôle Malines 1 |
| 118 | Contrôle Malines 2 |
| 119 | Contrôle Malines 3 |
| 120 | Contrôle Mol 1 |
| 121 | Contrôle Mol 2 |
| 122 | Contrôle Mortsel |
| 123 | Contrôle Puurs 1 |
| 124 | Contrôle Puurs 2 |
| 125 | Contrôle Schoten |
| 126 | Contrôle Turnhout 1 |
| 127 | Contrôle Turnhout 2-IPM |
| 128 | Contrôle Turnhout 3 |
| 129 | Contrôle Wijnegem |
| 130 | Bureau central de taxation Malines |
| 131 | Bureau central de taxation Turnhout |
| 132 | Réserve mobile Anvers II |
| 133 | Direction régionale Bruges |
| 134 | Inspection Bruges I |
| 135 | Inspection Bruges II |
| 136 | Inspection Bruges III |
| 137 | Inspection Ypres |
| 138 | Inspection Courtrai I |
| 139 | Inspection Courtrai II |
| 140 | Inspection Courtrai III |
| 141 | Inspection Ostende I |
| 142 | Inspection Ostende II |
| 143 | Inspection Roulers |
| 144 | Inspection Bruges A |
| 145 | Inspection Bruges-Sociétés A |
| 146 | Inspection Ypres A |
| 147 | Inspection Courtrai A |
| 148 | Inspection Courtrai-Sociétés A |
| 149 | Inspection Ostende A |
| 150 | Inspection Roulers A |
| 151 | Inspection Roulers-Sociétés A |
| 152 | Contrôle Bruges-Sociétés 1 |
| 153 | Contrôle Bruges-Sociétés 2 |
| 154 | Contrôle Bruges-Sociétés 3 |
| 155 | Contrôle Ypres-Sociétés |
| 156 | Contrôle Knokke-Heist-Sociétés |
| 157 | Contrôle Courtrai-Sociétés 1 |
| 158 | Contrôle Courtrai-Sociétés 2 |
| 159 | Contrôle Courtrai-Sociétés 3 |
| 160 | Contrôle Courtrai-Sociétés 4 |
| 161 | Contrôle Courtrai-Sociétés 5 |
| 162 | Contrôle Nieuport-Sociétés |
| 163 | Contrôle Roulers-Sociétés 1 |
| 164 | Contrôle Roulers-Sociétés 2 |
| 165 | Contrôle Roulers-Sociétés 3 |
| 166 | Contrôle Roulers-Sociétés 4 |
| 167 | Contrôle Roulers-Sociétés 5 |
| 168 | Centre des contributions Ostende |
| 169 | Contrôle Blankenberge |
| 170 | Contrôle Bruges 1 |
| 171 | Contrôle Bruges 2 |
| 172 | Contrôle Bruges 3 |
| 173 | Contrôle Bruges 4-IPM |
| 174 | Contrôle Bruges 5 |
| 175 | Contrôle Bruges 6 |
| 176 | Contrôle Dixmude |
| 177 | Contrôle Harelbeke |
| 178 | Contrôle Ypres 1 |
| 179 | Contrôle Ypres 2 |
| 180 | Contrôle Ingelmunster |
| 181 | Contrôle Izegem |
| 182 | Contrôle Knokke-Heist |
| 183 | Contrôle Courtrai 1 |
| 184 | Contrôle Courtrai 2 |
| 185 | Contrôle Courtrai 3 |
| 186 | Contrôle Courtrai 4 |
| 187 | Contrôle Menin 1 |
| 188 | Contrôle Menin 2 |
| 189 | Contrôle Nieuport |
| 190 | Contrôle Poperinge |
| 191 | Contrôle Roulers 1 |
| 192 | Contrôle Roulers 2 |
| 193 | Contrôle Roulers 3 |
| 194 | Contrôle Tielt 1 |
| 195 | Contrôle Tielt 2 |
| 196 | Contrôle Torhout 1 |
| 197 | Contrôle Torhout 2 |
| 198 | Contrôle Furnes |
| 199 | Contrôle Waregem 1 |
| 200 | Contrôle Waregem 2 |
| 201 | Contrôle Wevelgem |
| 202 | Bureau central de taxation Bruges |
| 203 | Bureau central de taxation Courtrai |
| 204 | Réserve mobile Bruges |
| 205 | Direction régionale Gand |
| 206 | Inspection Alost I |
| 207 | Inspection Alost II |
| 208 | Inspection Termonde |
| 209 | Inspection Gand I |
| 210 | Inspection Gand II |
| 211 | Inspection Gand III |
| 212 | Inspection Gand IV |
| 213 | Inspection Gand V |
| 214 | Inspection Audenarde |
| 215 | Inspection Alost A |
| 216 | Inspection Alost-Sociétés A |
| 217 | Inspection Termonde A |
| 218 | Inspection Gand I A |
| 219 | Inspection Gand II A |
| 220 | Inspection Gand III A |
| 221 | Inspection Gand V A |
| 222 | Inspection Audenarde A |
| 223 | Contrôle Alost-Sociétés 1 |
| 224 | Contrôle Alost-Sociétés 2 |
| 225 | Contrôle Termonde-Sociétés |
| 226 | Contrôle Gand-Sociétés 1 |
| 227 | Contrôle Gand-Sociétés 2 |
| 228 | Contrôle Gand-Sociétés 3 |
| 229 | Contrôle Gand-Sociétés 4 |
| 230 | Contrôle Gand-Sociétés 5 |
| 231 | Contrôle Gand-Sociétés 6 |
| 232 | Contrôle Gand-Sociétés 7 |
| 233 | Contrôle Gand-Sociétés 8 |
| 234 | Contrôle Grammont-Sociétés |
| 235 | Contrôle Audenarde-Sociétés |
| 236 | Contrôle Zele-Sociétés |
| 237 | Contrôle Alost 1 |
| 238 | Contrôle Alost 2 |
| 239 | Contrôle Alost 3 |
| 240 | Contrôle Alost 4 |
| 241 | Contrôle Deinze |
| 242 | Contrôle Termonde 1 |
| 243 | Contrôle Termonde 2 |
| 244 | Contrôle Termonde 3 |
| 245 | Contrôle Eeklo 1 |
| 246 | Contrôle Eeklo 2 |
| 247 | Contrôle Gand 1-IPM |
| 248 | Contrôle Gand 2 |
| 249 | Contrôle Gand 3 |
| 250 | Contrôle Gand 4 |
| 251 | Contrôle Gand 5 |
| 252 | Contrôle Gand 6 |
| 253 | Contrôle Gand 7 |
| 254 | Contrôle Gand 8 |
| 255 | Contrôle Gand 12 |
| 256 | Contrôle Gand 13 |
| 257 | Contrôle Gand 14 |
| 258 | Contrôle Grammont 1 |
| 259 | Contrôle Grammont 2 |
| 260 | Contrôle Lokeren |
| 261 | Contrôle Maldegem |
| 262 | Contrôle Melle |
| 263 | Contrôle Ninove |
| 264 | Contrôle Audenarde 1 |
| 265 | Contrôle Audenarde 2 |
| 266 | Contrôle Renaix |
| 267 | Contrôle Wetteren 1 |
| 268 | Contrôle Wetteren 2 |
| 269 | Contrôle Zelzate |
| 270 | Contrôle Zottegem 1 |
| 271 | Contrôle Zottegem 2 |
| 272 | Bureau central de taxation Alost |
| 273 | Bureau central de taxation Gand |
| 274 | Bureau central de taxation Gand-Sociétés |
| 275 | Centre de documentation Denderleeuw |
| 276 | Service de Mécanographie de Gand |
| 277 | Réserve mobile Gand |
| 278 | Direction régionale Hasselt |
| 279 | Inspection Hasselt I |
| 280 | Inspection Hasselt II |
| 281 | Inspection Hasselt III |
| 282 | Inspection Tongres |
| 283 | Inspection Hasselt A |
| 284 | Inspection Hasselt-Sociétés A |
| 285 | Inspection Tongres A |
| 286 | Contrôle Hasselt-Sociétés 1 |
| 287 | Contrôle Hasselt-Sociétés 2 |
| 288 | Contrôle Hasselt-Sociétés 3 |
| 289 | Contrôle Hasselt-Sociétés 4 |
| 290 | Contrôle Hasselt-Sociétés 5 |
| 291 | Contrôle Hasselt-Sociétés 6 |
| 292 | Contrôle Beringen 1 |
| 293 | Contrôle Beringen 2 |
| 294 | Contrôle Bree |
| 295 | Contrôle Genk 1 |
| 296 | Contrôle Genk 2 |
| 297 | Contrôle Hasselt 1 |
| 298 | Contrôle Hasselt 2-IPM |
| 299 | Contrôle Hasselt 3 |
| 300 | Contrôle Houthalen-Helchteren |
| 301 | Contrôle Lanaken |
| 302 | Contrôle Bourg-Léopold |
| 303 | Contrôle Maaseik |
| 304 | Contrôle Neerpelt |
| 305 | Contrôle Saint-Trond 1 |
| 306 | Contrôle Saint-Trond 2 |
| 307 | Contrôle Tongres 1 |
| 308 | Contrôle Tongres 2 |
| 309 | Contrôle Tongres 3 |
| 310 | Bureau central de taxation Hasselt |
| 311 | Réserve mobile Hasselt |
| 312 | Direction régionale Louvain |
| 313 | Inspection Hal |
| 314 | Inspection Louvain I |
| 315 | Inspection Louvain II |
| 316 | Inspection Tirlemont |
| 317 | Inspection Vilvorde |
| 318 | Inspection Hal A |
| 319 | Inspection Louvain A |
| 320 | Inspection Louvain-Sociétés A |
| 321 | Inspection Tirlemont A |
| 322 | Inspection Vilvorde A |
| 323 | Contrôle Asse-Sociétés |
| 324 | Contrôle Hal-Sociétés 1 |
| 325 | Contrôle Hal-Sociétés 2 |
| 326 | Contrôle Louvain-Sociétés 1 |
| 327 | Contrôle Louvain-Sociétés 2 |
| 328 | Contrôle Louvain-Sociétés 3 |
| 329 | Contrôle Tirlemont-Sociétés |
| 330 | Contrôle Vilvorde-Sociétés 1 |
| 331 | Contrôle Vilvorde-Sociétés 2 |
| 332 | Contrôle Aarschot |
| 333 | Contrôle Asse |
| 334 | Contrôle Diest 1 |
| 335 | Contrôle Diest 2 |
| 336 | Contrôle Dilbeek |
| 337 | Contrôle Grimbergen |
| 338 | Contrôle Haacht |
| 339 | Contrôle Hal |
| 340 | Contrôle Lennik |
| 341 | Contrôle Louvain 1-IPM |
| 342 | Contrôle Louvain 2 |
| 343 | Contrôle Louvain 3 |
| 344 | Contrôle Louvain 4 |
| 345 | Contrôle Louvain 5 |
| 346 | Contrôle Londerzeel |
| 347 | Contrôle Overijse |
| 348 | Contrôle Sint-Pieters-Leeuw |
| 349 | Contrôle Ternat |
| 350 | Contrôle Tervuren |
| 351 | Contrôle Tirlemont 1 |
| 352 | Contrôle Tirlemont 2 |
| 353 | Inspection Mons II |
| 354 | Contrôle Vilvorde 1 |
| 355 | Contrôle Vilvorde 2 |
| 356 | Contrôle Zaventem |
| 357 | Bureau central de taxation Louvain |
| 358 | Réserve mobile Louvain |
| 359 | Direction régionale Bruxelles I |
| 360 | Inspection Bruxelles I |
| 361 | Inspection Bruxelles II |
| 362 | Inspection Bruxelles III |
| 363 | Inspection Bruxelles IV |
| 364 | Inspection Bruxelles VI |
| 365 | Inspection Bruxelles VII |
| 366 | Inspection Bruxelles II A |
| 367 | Inspection Ixelles A |
| 368 | Inspection Uccle A |
| 369 | Inspection Forest A |
| 370 | Contrôle Bruxelles 5 |
| 371 | Contrôle Bruxelles 6 |
| 372 | Contrôle Bruxelles 7 |
| 373 | Contrôle Bruxelles 8 |
| 374 | Contrôle Bruxelles 9 |
| 375 | Contrôle Etterbeek |
| 376 | Contrôle Forest 1 |
| 377 | Contrôle Forest 2 |
| 378 | Contrôle Ixelles 1 |
| 379 | Contrôle Ixelles 2 |
| 380 | Contrôle Ixelles 3 |
| 381 | Contrôle Ixelles 4 |
| 382 | Contrôle Saint-Gilles 1 |
| 383 | Contrôle Saint-Gilles 2 |
| 384 | Contrôle Uccle 1 |
| 385 | Contrôle Uccle 2 |
| 386 | Contrôle Uccle 3 |
| 387 | Contrôle Uccle 4 |
| 388 | Bureau central de taxation Bruxelles |
| 389 | Bureau central de taxation Ixelles |
| 390 | Bureau central de taxation Etterbeek |
| 391 | Bureau central de taxation Saint- Gilles |
| 392 | Bureau central de taxation Forest |
| 393 | Bureau central de taxation Uccle |
| 394 | Centre documentation Bruxelles |
| 395 | Réserve mobile Bruxelles I |
| 396 | Direction régionale Bruxelles I-Sociétés |
| 397 | Inspection Bruxelles XI |
| 398 | Inspection Bruxelles XII |
| 399 | Inspection Bruxelles XIII |
| 400 | Inspection Bruxelles XIV |
| 401 | Inspection Bruxelles IV A |
| 402 | Inspection Bruxelles VI A |
| 403 | Inspection Bruxelles VII A |
| 404 | Inspection Bruxelles IX A |
| 405 | Contrôle Bruxelles 2-IPM |
| 406 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 1 |
| 407 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 2 |
| 408 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 3 |
| 409 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 4 |
| 410 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 5 |
| 411 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 6 |
| 412 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 7 |
| 413 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 8 |
| 414 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 9 |
| 415 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 10 |
| 416 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 11 |
| 417 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 12 |
| 418 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 13 |
| 419 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 14 |
| 420 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 15 |
| 421 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 16 |
| 422 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 17 |
| 423 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 18 |
| 424 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 19 |
| 425 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 20 |
| 426 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 21 |
| 427 | Contrôle Bruxelles-Sociétés 22 |
| 428 | Bureau central de taxation Bruxelles I-Sociétés |
| 429 | Réserve mobile Bruxelles I-Sociétés |
| 430 | Direction régionale Bruxelles II |
| 431 | Inspection Bruxelles XX |
| 432 | Inspection Bruxelles XXI |
| 433 | Inspection Bruxelles XXII |
| 434 | Inspection Bruxelles XXIII |
| 435 | Inspection Bruxelles XXIV |
| 436 | Inspection Schaerbeek I A |
| 437 | Inspection Schaerbeek II A |
| 438 | Inspection Molenbeek-Saint-Jean A |
| 439 | Inspection Woluwe A |
| 440 | Contrôle Anderlecht 2 |
| 441 | Contrôle Anderlecht 3 |
| 442 | Contrôle Anderlecht 4 |
| 443 | Contrôle Evere |
| 444 | Contrôle Ganshoren |
| 445 | Contrôle Jette |
| 446 | Contrôle Koekelberg |
| 447 | Contrôle Auderghem |
| 448 | Contrôle Schaerbeek 1 |
| 449 | Contrôle Schaerbeek 2 |
| 450 | Contrôle Schaerbeek 3 |
| 451 | Contrôle Schaerbeek 4 |
| 452 | Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 1 |
| 453 | Contrôle Molenbeek-Saint-Jean |
| 454 | Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 1 |
| 455 | Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 2 |
| 456 | Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 1 |
| 457 | Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 2 |
| 458 | Contrôle Watermael-Boitsfort |
| 459 | Contrôle Wemmel-Wezembeek |
| 460 | Contrôle Rhode-Saint-Genèse |
| 461 | Bureau central de taxation Molenbeek-Saint-Jean |
| 462 | Bureau central de taxation Schaerbeek |
| 463 | Réserve mobile Bruxelles II |
| 464 | Direction régionale Bruxelles II-Sociétés |
| 465 | Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Anvers |
| 466 | Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Gand |
| 467 | Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Bruxelles |
| 468 | Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Charleroi |
| 469 | Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Liège |
| 470 | Inspection Bruxelles XVI |
| 471 | Inspection Bruxelles XVII |
| 472 | Inspection Bruxelles-étranger I |
| 473 | Inspection Bruxelles-étranger II |
| 474 | Inspection Bruxelles V A |
| 475 | Inspection Bruxelles X A |
| 476 | Inspection Bruxelles-étranger A |
| 477 | Centre des contributions spéciales |
| 478 | Contrôle Anderlecht 1-IPM |
| 479 | Contrôle Bruxelles-Sociétés A |
| 480 | Contrôle Bruxelles-Sociétés B |
| 481 | Contrôle Bruxelles-Sociétés C |
| 482 | Contrôle Bruxelles-Sociétés D |
| 483 | Contrôle Bruxelles-Sociétés E |
| 484 | Contrôle Bruxelles-Sociétés F |
| 485 | Contrôle Bruxelles-Sociétés G |
| 486 | Contrôle Bruxelles-Sociétés H |
| 487 | Contrôle Bruxelles-Sociétés K |
| 488 | Contrôle Bruxelles-Sociétés L |
| 489 | Contrôle Bruxelles-Sociétés M |
| 490 | Contrôle Bruxelles-Sociétés N |
| 491 | Contrôle Bruxelles-Sociétés P |
| 492 | Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 1 |
| 493 | Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 2 |
| 494 | Bureau central de taxation Bruxelles II-Sociétés |
| 495 | Contrôle Anvers-étranger |
| 496 | Contrôle Gand-étranger |
| 497 | Contrôle Bruxelles-étranger |
| 498 | Contrôle Liège-etranger |
| 499 | Contrôle Namur-étranger |
| 500 | Bureau central de taxation Bruxelles-étranger |
| 501 | Réserve mobile Bruxelles II-Sociétés |
| 502 | Direction régionale Charleroi |
| 503 | Inspection Charleroi I |
| 504 | Inspection Charleroi II |
| 505 | Inspection Charleroi III |
| 506 | Inspection La Louvière I |
| 507 | Inspection La Louvière II |
| 508 | Inspection Charleroi I A |
| 509 | Inspection Charleroi II A |
| 510 | Inspection Charleroi-Sociétés A |
| 511 | Contrôle Charleroi-Sociétés 1 |
| 512 | Contrôle Charleroi-Sociétés 2 |
| 513 | Contrôle Charleroi-Sociétés 3 |
| 514 | Contrôle Charleroi-Sociétés 4 |
| 515 | Contrôle Charleroi-Sociétés 5 |
| 516 | Contrôle Thuin-Sociétés |
| 517 | Contrôle Anderlues |
| 518 | Contrôle Binche |
| 519 | Contrôle Charleroi 1 |
| 520 | Contrôle Charleroi 2 |
| 521 | Contrôle Charleroi 3 |
| 522 | Contrôle Charleroi 4 |
| 523 | Contrôle Charleroi 5 |
| 524 | Contrôle Charleroi 6 |
| 525 | Contrôle Charleroi 7-IPM |
| 526 | Contrôle Charleroi 8 |
| 527 | Contrôle Châtelet |
| 528 | Contrôle Chimay |
| 529 | Contrôle Courcelles |
| 530 | Contrôle Fleurus |
| 531 | Contrôle Thuin |
| 532 | Centre des Contributions La Louvière |
| 533 | Réserve mobile Charleroi |
| 534 | Direction régionale Mons |
| 535 | Inspection Ath |
| 536 | Inspection Mons I |
| 537 | Inspection Mons II |
| 538 | Inspection Tournai I |
| 539 | Inspection Tournai II |
| 540 | Inspection Ath A |
| 541 | Inspection Mons A |
| 542 | Inspection Mons-Sociétés A |
| 543 | Inspection TournaI A |
| 544 | Contrôle Ath-Sociétés |
| 545 | Contrôle Mons-Sociétés 1 |
| 546 | Contrôle Mons-Sociétés 2 |
| 547 | Contrôle Mons-Sociétés 3 |
| 548 | Contrôle Tournai-Sociétés 1 |
| 549 | Contrôle Tournai-Sociétés 2 |
| 550 | Contrôle Ath |
| 551 | Contrôle Braine-le-Comte |
| 552 | Contrôle Comines-Warneton |
| 553 | Contrôle Dour |
| 554 | Contrôle Frameries |
| 555 | Contrôle Lens |
| 556 | Contrôle Lessines |
| 557 | Contrôle Leuze-en-Hainaut |
| 558 | Contrôle Mons 1 |
| 559 | Contrôle Mons 2 |
| 560 | Contrôle Mons 3-IPM |
| 561 | Contrôle Mouscron 1 |
| 562 | Contrôle Mouscron 2 |
| 563 | Contrôle Péruwelz |
| 564 | Contrôle Quaregnon |
| 565 | Contrôle Quiévrain |
| 566 | Contrôle Saint-Ghislain |
| 567 | Contrôle Soignies |
| 568 | Contrôle Tournai 1 |
| 569 | Contrôle Tournai 2 |
| 570 | Contrôle Tournai 3 |
| 571 | Contrôle Tournai 4 |
| 572 | Centre de documentation du précompte professionnel Mons |
| 573 | Bureau central de taxation Mons |
| 574 | Réserve mobile Mons |
| 575 | Direction régionale Arlon |
| 576 | Inspection Arlon |
| 577 | Inspection Saint-Hubert |
| 578 | Inspection Arlon A |
| 579 | Inspection Marche-en-Famenne A |
| 580 | Contrôle Marche-en-Famenne-Sociétés |
| 581 | Contrôle Arlon-Sociétés |
| 582 | Contrôle Arlon |
| 583 | Contrôle Aubange |
| 584 | Contrôle Bastogne |
| 585 | Contrôle Bouillon |
| 586 | Contrôle Marche-en-Famenne |
| 587 | Contrôle Neufchâteau |
| 588 | Contrôle Saint-Hubert |
| 589 | Contrôle Vielsalm |
| 590 | Contrôle Virton |
| 591 | Cellule Arlon-IPM |
| 592 | Réserve mobile Arlon |
| 593 | Direction régionale Namur |
| 594 | Inspection Namur I |
| 595 | Inspection Namur II |
| 596 | Inspection Namur III |
| 597 | Inspection Dinant |
| 598 | Inspection Nivelles |
| 599 | Inspection Wavre |
| 600 | Inspection Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 601 | Inspection Namur A |
| 602 | Inspection Namur-Sociétés A |
| 603 | Inspection Nivelles A |
| 604 | Inspection Nivelles-Sociétés A |
| 605 | Inspection Wavre A |
| 606 | Contrôle Dinant-Sociétés |
| 607 | Contrôle Gembloux-Sociétés |
| 608 | Contrôle Namur-Sociétés 1 |
| 609 | Contrôle Namur-Sociétés 2 |
| 610 | Contrôle Namur-Sociétés 3 |
| 611 | Contrôle Nivelles-Sociétés 1 |
| 612 | Contrôle Nivelles-Sociétés 2 |
| 613 | Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve-Sociétés |
| 614 | Contrôle Wavre-Sociétés |
| 615 | Contrôle Andenne |
| 616 | Contrôle Beauraing |
| 617 | Contrôle Braine-l'Alleud 1 |
| 618 | Contrôle Braine-l'Alleud 2 |
| 619 | Contrôle Ciney |
| 620 | Contrôle Couvin |
| 621 | Contrôle Dinant |
| 622 | Contrôle Florennes |
| 623 | Contrôle Fosses-la-Ville |
| 624 | Contrôle Gembloux |
| 625 | Contrôle Jodoigne |
| 626 | Contrôle Namur 1 |
| 627 | Contrôle Namur 2-IPM |
| 628 | Contrôle Namur 3 |
| 629 | Contrôle Namur 4 |
| 630 | Contrôle Nivelles |
| 631 | Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 632 | Contrôle Sambreville |
| 633 | Contrôle Tubize |
| 634 | Contrôle Wavre 1 |
| 635 | Contrôle Wavre 2 |
| 636 | Service de Mécanographie Namur |
| 637 | Bureau central de taxation Namur |
| 638 | Réserve mobile Namur |
| 639 | Direction régionale Liège |
| 640 | Inspection Eupen |
| 641 | Inspection Huy |
| 642 | Inspection Liège I |
| 643 | Inspection Liège II |
| 644 | Inspection Liège III |
| 645 | Inspection Liège IV |
| 646 | Inspection Liège V |
| 647 | Inspection Liège VI |
| 648 | Inspection Spa |
| 649 | Inspection Verviers |
| 650 | Inspection Huy A |
| 651 | Inspection Liège I A |
| 652 | Inspection Liège II A |
| 653 | Inspection Liège III A |
| 654 | Inspection Liège IV A |
| 655 | Inspection Saint-Vith A |
| 656 | Inspection Verviers A |
| 657 | Contrôle Eupen-Sociétés |
| 658 | Contrôle Huy-Sociétés |
| 659 | Contrôle Liège-Sociétés 1 |
| 660 | Contrôle Liège-Sociétés 2 |
| 661 | Contrôle Liège-Sociétés 3 |
| 662 | Contrôle Liège-Sociétés 4 |
| 663 | Contrôle Liège-Sociétés 5 |
| 664 | Contrôle Liège-Sociétés 6 |
| 665 | Contrôle Liège-Sociétés 7 |
| 666 | Contrôle Liège-Sociétés 8 |
| 667 | Contrôle Verviers-Sociétés 1 |
| 668 | Contrôle Verviers-Sociétés 2 |
| 669 | Contrôle Ans |
| 670 | Contrôle Aywaille |
| 671 | Contrôle Waremme |
| 672 | Contrôle Comblain-au-Pont |
| 673 | Contrôle Eupen |
| 674 | Contrôle Flémalle |
| 675 | Contrôle Fléron |
| 676 | Contrôle Hannut |
| 677 | Contrôle Herstal |
| 678 | Contrôle Huy 1 |
| 679 | Contrôle Huy 2 |
| 680 | Contrôle Liège 1 |
| 681 | Contrôle Liège 2 |
| 682 | Contrôle Liège 3 |
| 683 | Contrôle Liège 4 |
| 684 | Contrôle Liège 5 |
| 685 | Contrôle Liège 6 |
| 686 | Contrôle Liège 12-IPM |
| 687 | Contrôle Liège 14 |
| 688 | Contrôle Malmedy |
| 689 | Contrôle Saint-Vith |
| 690 | Contrôle Seraing 1 |
| 691 | Contrôle Seraing 2 |
| 692 | Contrôle Seraing 3 |
| 693 | Contrôle Spa |
| 694 | Contrôle Verviers 1 |
| 695 | Contrôle Verviers 2 |
| 696 | Contrôle Verviers 3 |
| 697 | Contrôle Visé 1 |
| 698 | Contrôle Visé 2 |
| 699 | Contrôle Welkenraedt |
| 700 | Cellule StjP Eupen |
| 701 | Bureau central de taxation Liège |
| 702 | Bureau central de taxation Verviers |
| 703 | Bureau central de taxation Liège-Sociétés |
| 704 | Service de Mécanographie Liège |
| 705 | Réserve mobile Liège |
| 706 | Directions Formation et Mécanographie |
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 14) |
| Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | |
| 707 | Direction T.V.A. Anvers |
| 708 | Inspection T.V.A. Anvers I |
| 709 | Inspection T.V.A. Anvers II |
| 710 | Inspection T.V.A. Anvers III |
| 711 | Inspection T.V.A. Saint-Nicolas |
| 712 | Contrôle T.V.A. Anvers I |
| 713 | Contrôle T.V.A. Anvers II |
| 714 | Contrôle T.V.A. Anvers III |
| 715 | Contrôle T.V.A. Anvers IV |
| 716 | Contrôle T.V.A. Anvers V |
| 717 | Contrôle T.V.A. Anvers VI |
| 718 | Contrôle T.V.A. Anvers VII |
| 719 | Contrôle T.V.A. Anvers VIII |
| 720 | Contrôle T.V.A. Anvers IX |
| 721 | Contrôle T.V.A. Anvers X |
| 722 | Contrôle T.V.A. Anvers XI |
| 723 | Contrôle T.V.A. Anvers XII |
| 724 | Contrôle T.V.A. Anvers XIII |
| 725 | Contrôle T.V.A. Anvers XIV |
| 726 | Contrôle T.V.A. Anvers XV |
| 727 | Contrôle T.V.A. Beveren |
| 728 | Contrôle T.V.A. Boom |
| 729 | Contrôle T.V.A. Brasschaat |
| 730 | Contrôle T.V.A. Kapellen |
| 731 | Contrôle T.V.A. Kontich |
| 732 | Contrôle T.V.A. Malle I |
| 733 | Contrôle T.V.A. Malle II |
| 734 | Contrôle T.V.A. Mortsel I |
| 735 | Contrôle T.V.A. Mortsel II |
| 736 | Contrôle T.V.A. Schoten |
| 737 | Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas I |
| 738 | Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas II |
| 739 | Contrôle T.V.A. Tamise |
| 740 | Contrôle T.V.A. Wijnegem |
| 741 | Direction T.V.A. Bruges |
| 742 | Inspection T.V.A. Bruges |
| 743 | Inspection T.V.A. Courtrai I |
| 744 | Inspection T.V.A. Courtrai II |
| 745 | Inspection T.V.A. Ostende |
| 746 | Inspection T.V.A. Roulers |
| 747 | Contrôle T.V.A. Blankenberge |
| 748 | Contrôle T.V.A. Bruges I |
| 749 | Contrôle T.V.A. Bruges II |
| 750 | Contrôle T.V.A. Bruges III |
| 751 | Contrôle T.V.A. Bruges IV |
| 752 | Contrôle T.V.A. Dixmude |
| 753 | Contrôle T.V.A. Harelbeke |
| 754 | Contrôle T.V.A. Ypres I |
| 755 | Contrôle T.V.A. Ypres II |
| 756 | Contrôle T.V.A. Ingelmunster |
| 757 | Contrôle T.V.A. Izegem |
| 758 | Contrôle T.V.A. Knokke-Heist |
| 759 | Contrôle T.V.A. Courtrai I |
| 760 | Contrôle T.V.A. Courtrai II |
| 761 | Contrôle T.V.A. Courtrai III |
| 762 | Contrôle T.V.A. Courtrai IV |
| 763 | Contrôle T.V.A. Courtrai V |
| 764 | Contrôle T.V.A. Menin |
| 765 | Contrôle T.V.A. Nieuport |
| 766 | Contrôle T.V.A. Ostende I |
| 767 | Contrôle T.V.A. Ostende II |
| 768 | Contrôle T.V.A. Roulers I |
| 769 | Contrôle T.V.A. Roulers II |
| 770 | Contrôle T.V.A. Roulers III |
| 771 | Contrôle T.V.A. Tielt |
| 772 | Contrôle T.V.A. Torhout I |
| 773 | Contrôle T.V.A. Torhout II |
| 774 | Contrôle T.V.A. Furnes |
| 775 | Contrôle T.V.A. Waregem |
| 776 | Direction T.V.A. Bruxelles I |
| 777 | Inspection T.V.A. Bruxelles I |
| 778 | Inspection T.V.A. Bruxelles II |
| 779 | Inspection T.V.A. Bruxelles III |
| 780 | Contrôle T.V.A. Anderlecht I |
| 781 | Contrôle T.V.A. Anderlecht II |
| 782 | Contrôle T.V.A. Anderlecht III |
| 783 | Contrôle T.V.A. Berchem-Ganshoren |
| 784 | Contrôle T.V.A. Ixelles I |
| 785 | Contrôle T.V.A. Ixelles II |
| 786 | Contrôle T.V.A. Ixelles III |
| 787 | Contrôle T.V.A. Ixelles IV |
| 788 | Contrôle T.V.A. Jette |
| 789 | Contrôle T.V.A. Auderghem |
| 790 | Contrôle T.V.A. Saint-Gilles I |
| 791 | Contrôle T.V.A. Saint-Gilles II |
| 792 | Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean I |
| 793 | Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean II |
| 794 | Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean III |
| 795 | Contrôle T.V.A. Uccle I |
| 796 | Contrôle T.V.A. Uccle II |
| 797 | Contrôle T.V.A. Uccle III |
| 798 | Contrôle T.V.A. Forest I |
| 799 | Contrôle T.V.A. Forest II |
| 800 | Unité centrale pour la coopération administrative internationale |
| 801 | Direction T.V.A. Bruxelles II |
| 802 | Inspection T.V.A. Bruxelles IV |
| 803 | Inspection T.V.A. Bruxelles V |
| 804 | Inspection T.V.A. Bruxelles VI |
| 805 | Bureau T.V.A. Assujettis Etrangers Bruxelles |
| 806 | Contrôle T.V.A. Bruxelles I |
| 807 | Contrôle T.V.A. Bruxelles II |
| 808 | Contrôle T.V.A. Bruxelles III |
| 809 | Contrôle T.V.A. Bruxelles IV |
| 810 | Contrôle T.V.A. Bruxelles V |
| 811 | Contrôle T.V.A. Bruxelles VI |
| 812 | Contrôle T.V.A. Bruxelles VII |
| 813 | Contrôle T.V.A. Bruxelles VIII |
| 814 | Contrôle T.V.A. Etterbeek |
| 815 | Contrôle T.V.A. Etterbeek-Woluwe |
| 816 | Contrôle T.V.A. Evere |
| 817 | Contrôle T.V.A. Schaerbeek I |
| 818 | Contrôle T.V.A. Schaerbeek II |
| 819 | Contrôle T.V.A. Schaerbeek III |
| 820 | Contrôle T.V.A. Saint-Josse-ten-Noode |
| 821 | Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Lambert |
| 822 | Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Pierre |
| 823 | Direction T.V.A. Gand |
| 824 | Inspection T.V.A. Alost |
| 825 | Inspection T.V.A. Gand I |
| 826 | Inspection T.V.A. Gand II |
| 827 | Inspection T.V.A. Wetteren |
| 828 | Inspection T.V.A. Zottegem |
| 829 | Contrôle T.V.A. Alost I |
| 830 | Contrôle T.V.A. Alost II |
| 831 | Contrôle T.V.A. Alost III |
| 832 | Contrôle T.V.A. Aalter |
| 833 | Contrôle T.V.A. Deinze |
| 834 | Contrôle T.V.A. Termonde I |
| 835 | Contrôle T.V.A. Termonde II |
| 836 | Contrôle T.V.A. Eeklo |
| 837 | Contrôle T.V.A. Gand I |
| 838 | Contrôle T.V.A. Gand II |
| 839 | Contrôle T.V.A. Gand III |
| 840 | Contrôle T.V.A. Gand IV |
| 841 | Contrôle T.V.A. Gand V |
| 842 | Contrôle T.V.A. Gand VI |
| 843 | Contrôle T.V.A. Gand VII |
| 844 | Contrôle T.V.A. Gand VIII |
| 845 | Contrôle T.V.A. Grammont |
| 846 | Contrôle T.V.A. Lokeren |
| 847 | Contrôle T.V.A. Merelbeke |
| 848 | Contrôle T.V.A. Ninove |
| 849 | Contrôle T.V.A. Audenarde I |
| 850 | Contrôle T.V.A. Audenarde II |
| 851 | Contrôle T.V.A. Renaix |
| 852 | Contrôle T.V.A. Wetteren I |
| 853 | Contrôle T.V.A. Wetteren II |
| 854 | Contrôle T.V.A. Zelzate |
| 855 | Contrôle T.V.A. Zottegem I |
| 856 | Contrôle T.V.A. Zottegem II |
| 857 | Direction T.V.A. Hasselt |
| 858 | Inspection T.V.A. Hasselt I |
| 859 | Inspection T.V.A. Hasselt II |
| 860 | Inspection T.V.A. Tirlemont |
| 861 | Inspection T.V.A. Turnhout |
| 862 | Contrôle T.V.A. Aarschot |
| 863 | Contrôle T.V.A. Beringen I |
| 864 | Contrôle T.V.A. Beringen II |
| 865 | Contrôle T.V.A. Bree |
| 866 | Contrôle T.V.A. Diest |
| 867 | Contrôle T.V.A. Geel I |
| 868 | Contrôle T.V.A. Geel II |
| 869 | Contrôle T.V.A. Genk |
| 870 | Contrôle T.V.A. Hasselt I |
| 871 | Contrôle T.V.A. Hasselt II |
| 872 | Contrôle T.V.A. Herentals |
| 873 | Contrôle T.V.A. Houthalen-Helchteren |
| 874 | Contrôle T.V.A. Lanaken |
| 875 | Contrôle T.V.A. Bourg-Léopold |
| 876 | Contrôle T.V.A. Maaseik |
| 877 | Contrôle T.V.A. Mol |
| 878 | Contrôle T.V.A. Neerpelt |
| 879 | Contrôle T.V.A. Saint-Trond I |
| 880 | Contrôle T.V.A. Saint-Trond II |
| 881 | Contrôle T.V.A. Tirlemont |
| 882 | Contrôle T.V.A. Tongres I |
| 883 | Contrôle T.V.A. Tongres II |
| 884 | Contrôle T.V.A. Turnhout I |
| 885 | Contrôle T.V.A. Turnhout II |
| 886 | Direction T.V.A. Malines |
| 887 | Inspection T.V.A. Hal |
| 888 | Inspection T.V.A. Louvain |
| 889 | Inspection T.V.A. Malines |
| 890 | Inspection T.V.A. Vilvorde |
| 891 | Contrôle T.V.A. Asse |
| 892 | Contrôle T.V.A. Bruxelles-Peripherie |
| 893 | Contrôle T.V.A. Dilbeek |
| 894 | Contrôle T.V.A. Grimbergen |
| 895 | Contrôle T.V.A. Haacht |
| 896 | Contrôle T.V.A. Hal I |
| 897 | Contrôle T.V.A. Hal II |
| 898 | Contrôle T.V.A. Heist-op-den-Berg |
| 899 | Contrôle T.V.A. Louvain I |
| 900 | Contrôle T.V.A. Louvain II |
| 901 | Contrôle T.V.A. Louvain III |
| 902 | Contrôle T.V.A. Lierre |
| 903 | Contrôle T.V.A. Londerzeel |
| 904 | Contrôle T.V.A. Malines I |
| 905 | Contrôle T.V.A. Malines II |
| 906 | Contrôle T.V.A. Malines III |
| 907 | Contrôle T.V.A. Overijse |
| 908 | Contrôle T.V.A. Puurs |
| 909 | Contrôle T.V.A. Ternat |
| 910 | Contrôle T.V.A. Vilvorde |
| 911 | Contrôle T.V.A. Zaventem |
| 912 | Direction T.V.A. Liège |
| 913 | Inspection T.V.A. Liège I |
| 914 | Inspection T.V.A. Liège II |
| 915 | Inspection T.V.A. Liège III |
| 916 | Inspection T.V.A. Verviers |
| 917 | Contrôle T.V.A. Ans |
| 918 | Contrôle T.V.A. Aywaille |
| 919 | Contrôle T.V.A. Eupen |
| 920 | Contrôle T.V.A. Flémalle |
| 921 | Contrôle T.V.A. Fléron |
| 922 | Contrôle T.V.A. Herstal |
| 923 | Contrôle T.V.A. Herve |
| 924 | Contrôle T.V.A. Huy I |
| 925 | Contrôle T.V.A. Huy II |
| 926 | Contrôle T.V.A. Liège I |
| 927 | Contrôle T.V.A. Liège II |
| 928 | Contrôle T.V.A. Liège III |
| 929 | Contrôle T.V.A. Liège IV |
| 930 | Contrôle T.V.A. Liège V |
| 931 | Contrôle T.V.A. Liège VI |
| 932 | Contrôle T.V.A. Liège VII |
| 933 | Contrôle T.V.A. Malmedy |
| 934 | Contrôle T.V.A. Seraing |
| 935 | Contrôle T.V.A. Saint-Vith |
| 936 | Contrôle T.V.A. Verviers I |
| 937 | Contrôle T.V.A. Verviers II |
| 938 | Contrôle T.V.A. Verviers III |
| 939 | Contrôle T.V.A. Visé |
| 940 | Contrôle T.V.A. Waremme |
| 941 | Service Traduction Saint-Vith |
| 942 | Direction T.V.A. Mons |
| 943 | Inspection T.V.A. Charleroi I |
| 944 | Inspection T.V.A. Charleroi II |
| 945 | Inspection T.V.A. Mons |
| 946 | Inspection T.V.A. Tournai |
| 947 | Contrôle T.V.A. Ath |
| 948 | Contrôle T.V.A. Binche |
| 949 | Contrôle T.V.A. Charleroi I |
| 950 | Contrôle T.V.A. Charleroi II |
| 951 | Contrôle T.V.A. Charleroi III |
| 952 | Contrôle T.V.A. Charleroi IV |
| 953 | Contrôle T.V.A. Charleroi V |
| 954 | Contrôle T.V.A. Charleroi VI |
| 955 | Contrôle T.V.A. Châtelet |
| 956 | Contrôle T.V.A. Chimay |
| 957 | Contrôle T.V.A. Courcelles |
| 958 | Contrôle T.V.A. Dour |
| 959 | Contrôle T.V.A. La Louvière I |
| 960 | Contrôle T.V.A. La Louvière II |
| 961 | Contrôle T.V.A. Lessines |
| 962 | Contrôle T.V.A. Leuze-en-Hainaut |
| 963 | Contrôle T.V.A. Mons I |
| 964 | Contrôle T.V.A. Mons II |
| 965 | Contrôle T.V.A. Mons III |
| 966 | Contrôle T.V.A. Mouscron I |
| 967 | Contrôle T.V.A. Mouscron II |
| 968 | Contrôle T.V.A. Saint-Ghislain |
| 969 | Contrôle T.V.A. Soignies |
| 970 | Contrôle T.V.A. Thuin |
| 971 | Contrôle T.V.A. Tournai I |
| 972 | Contrôle T.V.A. Tournai II |
| 973 | Contrôle T.V.A. Tournai III |
| 974 | Direction T.V.A. Namur |
| 975 | Inspection T.V.A. Namur I |
| 976 | Inspection T.V.A. Namur II |
| 977 | Inspection T.V.A. Nivelles |
| 978 | Inspection T.V.A. Marche-en-Famenne |
| 979 | Contrôle T.V.A. Arlon I |
| 980 | Contrôle T.V.A. Arlon II |
| 981 | Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud I |
| 982 | Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud II |
| 983 | Contrôle T.V.A. Ciney |
| 984 | Contrôle T.V.A. Dinant |
| 985 | Contrôle T.V.A. Fosses-la-Ville |
| 986 | Contrôle T.V.A. Gembloux |
| 987 | Contrôle T.V.A. Jodoigne |
| 988 | Contrôle T.V.A. Marche-en-Famenne |
| 989 | Contrôle T.V.A. Namur I |
| 990 | Contrôle T.V.A. Namur II |
| 991 | Contrôle T.V.A. Namur III |
| 992 | Contrôle T.V.A. Namur IV |
| 993 | Contrôle T.V.A. Neufchateau |
| 994 | Contrôle T.V.A. Nivelles |
| 995 | Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve I |
| 996 | Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve II |
| 997 | Contrôle T.V.A. Philippeville |
| 998 | Contrôle T.V.A. Saint-Hubert |
| 999 | Contrôle T.V.A. Vielsalm |
| 1000 | Contrôle T.V.A. Wavre |
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 14) |
| Services extérieurs de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus | |
| 1001 | Direction des services d recherches nationales et internationales (Srni) |
| 1002 | Spg Bruxelles |
| 1003 | Spg Anvers |
| 1004 | Spg Gand |
| 1005 | Spg Louvain |
| 1006 | Spg Namur |
| 1007 | Spg Liège |
| 1008 | Inspection Srni. Bruxelles |
| 1009 | Inspection Srni. Anvers |
| 1010 | Inspection Srni. Gand |
| 1011 | Inspection Srni. Louvain |
| 1012 | Inspection Srni. Liège |
| 1013 | Inspection Srni. Charleroi |
| 1014 | Direction Services des Recherches locales (Srl) |
| 1015 | Inspection Srl. Anvers |
| 1016 | Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 1 |
| 1017 | Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 2 |
| 1018 | Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 3 |
| 1019 | Inspection Srl. Anvers-Peripherie |
| 1020 | Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Brasschaat-Wiinegem |
| 1021 | Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Boom |
| 1022 | Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Turnhout |
| 1023 | Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Herentals |
| 1024 | Inspection Srl. Malines |
| 1025 | Inspection Srl. Malines, Section Malines-Lierre |
| 1026 | Inspection Srl. Malines, Section Termonde |
| 1027 | Inspection Srl. Malines, Section Saint-Nicolas |
| 1028 | Inspection Srl. Bruges |
| 1029 | Inspection Srl. Bruges, Section Bruges |
| 1030 | Inspection Srl. Bruges, Section Ostende |
| 1031 | Inspection Srl. Courtrai |
| 1032 | Inspection Srl. Courtrai, Section Courtrai |
| 1033 | Inspection Srl. Courtrai, Section Roulers |
| 1034 | Inspection Srl. Courtrai, Section Ypres |
| 1035 | Inspection Srl. Louvain |
| 1036 | Inspection Srl. Louvain, Section Louvain |
| 1037 | Inspection Srl. Louvainsection Tirlemont |
| 1038 | Inspection Srl. Louvain, Section Vilvorde |
| 1039 | Inspection Srl. Louvain, Section Hal |
| 1040 | Inspection Srl. Gand |
| 1041 | Iinspection Srl. Gand, Section Gand 1 |
| 1042 | Inspection Srl. Gand, Section Gand 2 |
| 1043 | Inspection Srl. Gand, Section Alost |
| 1044 | Inspection Srl. Gand, Section Audenarde |
| 1045 | Inspection Srl. Hasselt |
| 1046 | Inspection Srl. Hasselt, Section Hasselt-Beringen |
| 1047 | Inspection Srl. Hasselt, Section Tongres-Genk |
| 1048 | Inspection spéciale de Recherches Bruxelles |
| 1049 | Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Centres de Contrôle nationaux |
| 1050 | Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Bruxelles Non-Résidents |
| 1051 | Inspection Srl. Bruxelles I |
| 1052 | Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.1 |
| 1053 | Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.2 |
| 1054 | Inspection Srl. Bruxelles II |
| 1055 | Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.1 |
| 1056 | Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.2 |
| 1057 | Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.3 |
| 1058 | Inspection Srl. Charleroi |
| 1059 | Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi |
| 1060 | Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi-Périphérie |
| 1061 | Inspection Srl. Charleroi, Section Nivelles |
| 1062 | Inspection Srl. Charleroi, Section Ottignies-Lln |
| 1063 | Inspection Srl. Mons |
| 1064 | Inspection Srl. Mons, Section Mons-La Louvière |
| 1065 | Inspection Srl. Mons, Section Tournai-Ath |
| 1066 | Inspection Srl. Namur |
| 1067 | Inspection Srl. Namur, Section Namur |
| 1068 | Iinspection Srl. Namur, Section Philippeville |
| 1069 | Inspection Srl. Namur, Section Arlon |
| 1070 | Inspection Srl. Namur, Section Marche-en-Famenne |
| 1071 | Inspection Srl. Liège |
| 1072 | Inspection Srl. Liège, Section Liège 1 |
| 1073 | Inspection Srl. Liège, Section Huy |
| 1074 | Inspection Srl. Verviers |
| 1075 | Inspection Srl. Verviers, Section Liège 2 |
| 1076 | Inspection Srl. Verviers, Section Verviers |
| 1077 | Inspection Srl. Verviers, Section Eupen |
| 1078 | Centre de Contrôle Alost |
| 1079 | Centre de Contrôle Arlon |
| 1080 | Centre de Contrôle Anvers I |
| 1081 | Centre de Contrôle Anvers II |
| 1082 | Centre de Contrôle Anvers III |
| 1083 | Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section Mons) |
| 1084 | Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section La Louvière) |
| 1085 | Centre de Contrôle Boom |
| 1086 | Centre de Contrôle Brasschaat-Wijnegem |
| 1087 | Centre de Contrôle Bruges |
| 1088 | Centre de Contrôle Bruxelles I |
| 1089 | Centre de Contrôle Bruxelles II |
| 1090 | Centre de Contrôle Bruxelles III |
| 1091 | Centre de Contrôle Bruxelles IV |
| 1092 | Centre de Contrôle Bruxelles V |
| 1093 | Centre de Contrôle Charleroi |
| 1094 | Centre de Contrôle Charleroi-Périphérie |
| 1095 | Centre de Contrôle Termonde |
| 1096 | Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Ath) |
| 1097 | Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Tournai) |
| 1098 | Centre de Contrôle Eupen |
| 1099 | Centre de Contrôle Gand I |
| 1100 | Centre de Contrôle Gand II |
| 1101 | Centre de Contrôle Hal |
| 1102 | Centre de Contrôle Hasselt-Beringen |
| 1103 | Centre de Contrôle Herentals |
| 1104 | Centre de Contrôle Huy |
| 1105 | Centre de Contrôle Ypres |
| 1106 | Centre de Contrôle Courtrai |
| 1107 | Centre de Contrôle Louvain |
| 1108 | Centre de Contrôle Liège I |
| 1109 | Centre de Contrôle Liège II |
| 1110 | Centre de Contrôle Marche-en-Famenne |
| 1111 | Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Lierre) |
| 1112 | Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Malines) |
| 1113 | Centre de Contrôle Namur |
| 1114 | Centre de Contrôle National 1 |
| 1115 | Centre de Contrôle National 2 |
| 1116 | Centre de Contrôle National 3 |
| 1117 | Centre de Contrôle Grandes Entreprises Bruxelles |
| 1118 | Centre de Contrôle Nivelles |
| 1119 | Centre de Contrôle Ostende |
| 1120 | Centre de Contrôle Ottignies-L-L-N |
| 1121 | Centre de Contrôle Audenarde |
| 1122 | Centre de Contrôle Philippeville |
| 1123 | Centre de Contrôle Roulers |
| 1124 | Centre de Contrôle Saint-Nicolas |
| 1125 | Centre de Contrôle Tirlemont |
| 1126 | Centre de Contrôle Tongres-Genk |
| 1127 | Centre de Contrôle Turnhout |
| 1128 | Centre de Contrôle Verviers |
| 1129 | Centre de Contrôle Vilvorde |
Art. N7.Annexe 7.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 15) |
| Services extérieurs de l'Administration des contributions directes | |
| 1 | Direction Anvers-recouvrement |
| 2 | District Anvers A |
| 3 | Réserve mobile Anvers-recouvrement district A |
| 4 | Inspection de comptabilité Anvers I |
| 5 | Inspection de comptabilité Anvers II |
| 6 | Cellule juridique d'Anvers |
| 7 | Recette Anvers 1 |
| 8 | Recette Anvers 2 |
| 9 | Recette Anvers 3 |
| 10 | Recette Anvers 4 |
| 11 | Recette Anvers 6 |
| 12 | Recette Anvers 9 |
| 13 | Recette Anvers 10 |
| 14 | Recette Anvers 12 |
| 15 | Recette Anvers 13 |
| 16 | Recette Anvers 14 |
| 17 | Recette Anvers 15 |
| 18 | Recette Beveren |
| 19 | Recette Saint-Nicolas |
| 20 | Recette Tamise |
| 21 | District Anvers B |
| 22 | Réserve mobile Anvers-recouvrement district B |
| 23 | Cellule juridique de Borgerhout |
| 24 | Inspection de comptabilité Herentals |
| 25 | Inspection de comptabilité Malines |
| 26 | Inspection de comptabilité Schoten |
| 27 | Recette Boom |
| 28 | Recette Brasschaat |
| 29 | Recette Geel |
| 30 | Recette Herentals |
| 31 | Recette Kapellen |
| 32 | Recette Kontich |
| 33 | Recette Lierre 1 |
| 34 | Recette Lierre 2 |
| 35 | Recette Malle |
| 36 | Recette Malines 1 |
| 37 | Recette Malines 2 |
| 38 | Recette Malines 3 |
| 39 | Recette Malines 4 |
| 40 | Recette Mol |
| 41 | Recette Mortsel 1 |
| 42 | Recette Mortsel 2 |
| 43 | Recette Puurs |
| 44 | Recette Schoten |
| 45 | Recette Turnhout 1 |
| 46 | Recette Turnhout 2 |
| 47 | Recette Westerlo |
| 48 | Direction Bruxelles-recouvrement |
| 49 | Service conventions internationales |
| 50 | Bureau de Perception de Bruxelles A |
| 51 | Bureau de Perception de Bruxelles B |
| 52 | Cellule Recouvrement Sociétés de Liquidités |
| 53 | Service Mécanographie Bruxelles |
| 54 | Cellule ICPC |
| 55 | District Bruxelles A |
| 56 | Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district A |
| 57 | Cellule juridique Bruxelles A |
| 58 | Inspection de comptabilité Bruxelles I |
| 59 | Inspection de comptabilité Bruxelles II |
| 60 | Inspection de comptabilité Bruxelles IV |
| 61 | Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean |
| 62 | Recette Auderghem |
| 63 | Recette Contributions-autos |
| 64 | Recette Bruxelles 1 |
| 65 | Recette Bruxelles 2 |
| 66 | Recette Bruxelles 5 |
| 67 | Recette Etterbeek |
| 68 | Recette Jette |
| 69 | Recette Rhode-Saint-Genèse |
| 70 | Recette Saint-Gilles |
| 71 | Recette Molenbeek-Saint-Jean 1 |
| 72 | Recette Molenbeek-Saint-Jean 2 |
| 73 | Recette Uccle 1 |
| 74 | Recette Uccle 2 |
| 75 | Recette Versements anticipés |
| 76 | Recette Forest |
| 77 | Recette Wemmel-Wezembeek |
| 78 | District Bruxelles B |
| 79 | Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district B |
| 80 | Cellule juridique Bruxelles B |
| 81 | Inspection de comptabilité Bruxelles III |
| 82 | Inspection de comptabilité Ixelles |
| 83 | Inspection de comptabilité Woluwe |
| 84 | Recette Anderlecht 1 |
| 85 | Recette Anderlecht 2 |
| 86 | Recette Bruxelles ''étranger'' |
| 87 | Recette Bruxelles 3 |
| 88 | Recette Bruxelles 4 |
| 89 | Recette Bruxelles 6 |
| 90 | Recette Bruxelles 7 |
| 91 | Recette Ixelles 1 |
| 92 | Recette Ixelles 1 |
| 93 | Recette Gand ''étranger'' |
| 94 | Recette Namur ''étranger'' |
| 95 | Recette Schaerbeek 1 |
| 96 | Recette Schaerbeek 2 |
| 97 | Recette Saint-Josse-ten-Noode |
| 98 | Recette Woluwe-Saint-Lambert |
| 99 | Recette Woluwe-Saint-Pierre |
| 100 | Direction Charleroi-recouvrement |
| 101 | District Charleroi |
| 102 | Réserve mobile Charleroi-recouvrement |
| 103 | Inspection de comptabilité Charleroi I |
| 104 | Inspection de comptabilité Charleroi II |
| 105 | Cellule juridique Charleroi |
| 106 | Recette Binche |
| 107 | Recette Charleroi 1 |
| 108 | Recette Charleroi 2 |
| 109 | Recette Charleroi 3 |
| 110 | Recette Charleroi 4 |
| 111 | Recette Charleroi 5 |
| 112 | Recette Châtelet |
| 113 | Recette Chimay |
| 114 | Recette Courcelles |
| 115 | Recette Fleurus |
| 116 | Recette La Louvière 1 |
| 117 | Recette La Louvière 2 |
| 118 | Recette Thuin |
| 119 | District Mons |
| 120 | Réserve mobile Mons-recouvrement |
| 121 | Cellule juridique Mons |
| 122 | Inspection de comptabilité Mons |
| 123 | Inspection de comptabilité Tournai |
| 124 | Recette Ath |
| 125 | Recette Dour |
| 126 | Recette Lessines |
| 127 | Recette Mons 1 |
| 128 | Recette Mons 2 |
| 129 | Recette Mons 3 |
| 130 | Recette Mouscron 1 |
| 131 | Recette Mouscron 2 |
| 132 | Recette Quaregnon |
| 133 | Recette Saint-Ghislain |
| 134 | Recette Soignies |
| 135 | Recette Tournai 1 |
| 136 | Recette Tournai 2 |
| 137 | Direction Gand-recouvrement |
| 138 | District Bruges |
| 139 | Réserve mobile Bruges-recouvrement |
| 140 | Cellule juridique Bruges |
| 141 | Inspection de comptabilité Bruges |
| 142 | Inspection de comptabilité Courtrai |
| 143 | Inspection de comptabilité Roulers |
| 144 | Recette Blankenberge |
| 145 | Recette Bruges 1 |
| 146 | Recette Bruges 2 |
| 147 | Recette Bruges 3 |
| 148 | Recette Bruges 4 |
| 149 | Recette Dixmude |
| 150 | Recette Harelbeke |
| 151 | Recette Ypres |
| 152 | Recette Izegem |
| 153 | Recette Courtrai 1 |
| 154 | Recette Courtrai 2 |
| 155 | Recette Courtrai 3 |
| 156 | Recette Menin |
| 157 | Recette Ostende 1 |
| 158 | Recette Ostende 2 |
| 159 | Recette Roulers 1 |
| 160 | Recette Roulers 2 |
| 161 | Recette Tielt |
| 162 | Recette Torhout |
| 163 | Recette Furnes |
| 164 | Recette Waregem |
| 165 | Recette Wevelgem |
| 166 | District Gand |
| 167 | Réserve mobile Gand-recouvrement |
| 168 | Cellule juridique Gand |
| 169 | Inspection de comptabilité Alost |
| 170 | Inspection de comptabilité Gand |
| 171 | Inspection de comptabilité Audenarde |
| 172 | Recette Alost 1 |
| 173 | Recette Alost 2 |
| 174 | Recette Deinze |
| 175 | Recette Denderleeuw |
| 176 | Recette Termonde |
| 177 | Recette Eeklo |
| 178 | Recette Gand 1 |
| 179 | Recette Gand 2 |
| 180 | Recette Gand 4 |
| 181 | Recette Gand 5 |
| 182 | Recette Gand 6 |
| 183 | Recette Gand 7 |
| 184 | Recette Grammont |
| 185 | Recette Lokeren |
| 186 | Recette Maldegem |
| 187 | Recette Ninove |
| 188 | Recette Audenarde |
| 189 | Recette Renaix |
| 190 | Recette Wetteren |
| 191 | Recette Zelzate |
| 192 | Recette Zottegem |
| 193 | Direction Louvain-recouvrement |
| 194 | District Hasselt |
| 195 | Réserve mobile Hasselt-recouvrement |
| 196 | Cellule juridique Hasselt |
| 197 | Inspection de comptabilité Hasselt I |
| 198 | Inspection de comptabilité Hasselt II |
| 199 | Recette Beringen |
| 200 | Recette Bilzen |
| 201 | Recette Bree |
| 202 | Recette Diest |
| 203 | Recette Genk |
| 204 | Recette Hasselt 1 |
| 205 | Recette Hasselt 2 |
| 206 | Recette Hasselt 3 |
| 207 | Recette Houthalen-Helchteren |
| 208 | Recette Maaseik |
| 209 | Recette Maasmechelen |
| 210 | Recette Neerpelt |
| 211 | Recette Saint-Trond |
| 212 | Recette Tongres |
| 213 | Recette Fourons |
| 214 | District Louvain |
| 215 | Réserve mobile Louvain-recouvrement |
| 216 | Cellule juridique Louvain |
| 217 | Inspection de comptabilité Asse |
| 218 | Inspection de comptabilité Louvain |
| 219 | Recette Aarschot |
| 220 | Recette Asse |
| 221 | Recette Haacht |
| 222 | Recette Hal |
| 223 | Recette Kortenberg |
| 224 | Recette Lennik |
| 225 | Recette Louvain 1 |
| 226 | Recette Louvain 2 |
| 227 | Recette Louvain 3 |
| 228 | Recette Louvain 4 |
| 229 | Recette Londerzeel |
| 230 | Recette Ternat |
| 231 | Recette Tervuren |
| 232 | Recette Tirlemont |
| 233 | Recette Vilvorde |
| 234 | Direction Liège-recouvrement |
| 235 | District Liège |
| 236 | Réserve mobile Liège-recouvrement |
| 237 | Cellule juridique Liège |
| 238 | Inspection de comptabilité Eupen |
| 239 | Inspection de comptabilité Huy |
| 240 | Inspection de comptabilité Liège I |
| 241 | Inspection de comptabilité Liège II |
| 242 | Inspection de comptabilité Verviers |
| 243 | Recette Aywaille |
| 244 | Recette Ciney |
| 245 | Recette Comblain-au-Pont |
| 246 | Recette Dinant |
| 247 | Recette Eupen |
| 248 | Recette Flémalle |
| 249 | Recette Fléron |
| 250 | Recette Herstal |
| 251 | Recette Herve |
| 252 | Recette Huy |
| 253 | Recette Liège 1 |
| 254 | Recette Liège 2 |
| 255 | Recette Liège 3 |
| 256 | Recette Liège 4 |
| 257 | Recette Liège 5 |
| 258 | Recette Liège 6 |
| 259 | Recette Malmedy |
| 260 | Recette Marche-en-Famenne |
| 261 | Recette Saint-Vith |
| 262 | Recette Seraing 1 |
| 263 | Recette Seraing 2 |
| 264 | Recette Verviers 1 |
| 265 | Recette Verviers 2 |
| 266 | Recette Vielsalm |
| 267 | Recette Visé |
| 268 | Recette Waremme |
| 269 | District Namur |
| 270 | Réserve mobile Namur-recouvrement |
| 271 | Réserve mobile Arlon-recouvrement |
| 272 | Cellule juridique Namur |
| 273 | Inspection de comptabilité Namur |
| 274 | Inspection de comptabilité Nivelles |
| 275 | Inspection de comptabilité Arlon |
| 276 | Recette Arlon |
| 277 | Recette Bastogne |
| 278 | Recette Braine-l'Alleud |
| 279 | Recette Fosses-la-Ville |
| 280 | Recette Jodoigne |
| 281 | Recette Namur 1 |
| 282 | Recette Namur 2 |
| 283 | Recette Namur 3 |
| 284 | Recette Namur 4 |
| 285 | Recette Neufchâteau |
| 286 | Recette Neufchâteau - section Bouillon |
| 287 | Recette Nivelles |
| 288 | Recette Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 289 | Recette Philippeville |
| 290 | Recette Saint-Hubert |
| 291 | Recette Sambreville |
| 292 | Recette Virton |
| 293 | Recette Virton - section Aubange |
| 294 | Recette Wavre |
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 15) |
| Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | |
| 295 | Inspection Recouvrement T.V.A. Anvers |
| 296 | Recette-T.V.A. Anvers I |
| 297 | Recette-T.V.A. Anvers II |
| 298 | Recette-T.V.A. Anvers III |
| 299 | Recette-T.V.A. Saint-Nicolas |
| 300 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruges |
| 301 | Recette-T.V.A. Bruges |
| 302 | Recette-T.V.A. Courtrai I |
| 303 | Recette-T.V.A. Courtrai II |
| 304 | Recette-T.V.A. Ostende |
| 305 | Recette-T.V.A. Roulers |
| 306 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles I |
| 307 | Recette-T.V.A. Bruxelles I |
| 308 | Recette-T.V.A. Bruxelles II |
| 309 | Recette-T.V.A. Bruxelles III |
| 310 | Central liaison office |
| 311 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles II |
| 312 | Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers |
| 313 | Recette-T.V.A. Bruxelles IV |
| 314 | Recette-T.V.A. Bruxelles V |
| 315 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Gand |
| 316 | Recette-T.V.A. Alost |
| 317 | Recette-T.V.A. Gand I |
| 318 | Recette-T.V.A. Gand II |
| 319 | Recette-T.V.A. Wetteren |
| 320 | Recette-T.V.A. Zottegem |
| 321 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Hasselt |
| 322 | Recette-T.V.A. Hasselt I |
| 323 | Recette-T.V.A. Hasselt II |
| 324 | Recette-T.V.A. Tirlemont |
| 325 | Recette-T.V.A. Turnhout |
| 326 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Liège |
| 327 | Recette-T.V.A. Liège I |
| 328 | Recette-T.V.A. Liège II |
| 329 | Recette-T.V.A. Liège III |
| 330 | Recette-T.V.A. Verviers |
| 331 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Malines |
| 332 | Recette-T.V.A. Hal |
| 333 | Recette-T.V.A. Louvain |
| 334 | Recette-T.V.A. Malines |
| 335 | Recette-T.V.A. Vilvorde |
| 336 | Centre de traitement régional de l'information Malines |
| 337 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Mons |
| 338 | Recette-T.V.A. Charleroi I |
| 339 | Recette-T.V.A. Charleroi II |
| 340 | Recette-T.V.A. Mons |
| 341 | Recette-T.V.A. Tournai |
| Services extérieurs du secteur T.V.A., de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, | |
| 342 | Inspection Recouvrement-T.V.A. Namur |
| 343 | Recette-T.V.A. Marche-en-Famenne |
| 344 | Recette-T.V.A. Namur I |
| 345 | Recette-T.V.A. Namur II |
| 346 | Recette-T.V.A. Nivelles |
| 347 | Centre de traitement régional de l'Information Namur |
| 348 | CTI Bruxelles |
Art. N8.Annexe 8.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 16) |
| Services extérieurs du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | |
| 1 | Direction régional de l'enregistrement Bruxelles |
| 2 | Bureau des hypothèques Bruxelles I |
| 3 | Bureau des hypothèques Bruxelles II |
| 4 | Bureau des hypothèques Bruxelles III |
| 5 | Bureau des hypothèques Bruxelles V |
| 6 | Bureau de manutention Bruxelles Sud |
| 7 | Bureau de manutention Bruxelles Est |
| 8 | Bureau de manutention Bruxelles Centre |
| 9 | Bureau de manutention Bruxelles Ouest |
| 10 | Bureau de manutention Bruxelles Nord |
| 11 | Bureau de l'enregistrement Bruxelles VI |
| 12 | Deuxième bureau des recettes domaniales de Bruxelles |
| 13 | Bureau de l'enregistrement Bruxelles IX |
| 14 | Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles I |
| 15 | Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles II |
| 16 | Bureau de recettes domaniales Bruxelles I |
| 17 | FinDomImmo |
| 18 | Bureau de recettes domaniales Bruxelles III |
| 19 | Bureau de l'enregistrement Anderlecht I |
| 20 | Bureau de l'enregistrement Anderlecht II |
| 21 | Bureau de l'enregistrement Bruxelles I |
| 22 | Bureau de l'enregistrement Bruxelles II |
| 23 | Bureau de l'enregistrement Bruxelles III |
| 24 | Bureau de l'enregistrement Bruxelles IV |
| 25 | Bureau de l'enregistrement Forest I |
| 26 | Bureau de l'enregistrement Forest II |
| 27 | Bureau de l'enregistrement Ixelles I |
| 28 | Bureau de l'enregistrement Ixelles II |
| 29 | Bureau de l'enregistrement Ixelles III |
| 30 | Bureau de l'enregistrement Jette I |
| 31 | Bureau de l'enregistrement Jette II |
| 32 | Bureau de l'enregistrement Molenbeek-Saint-Jean |
| 33 | Bureau de l'enregistrement Saint-Josse-ten-Noode |
| 34 | Bureau de l'enregistrement Schaerbeek I |
| 35 | Bureau de l'enregistrement Schaerbeek II |
| 36 | Bureau de l'enregistrement Uccle I |
| 37 | Bureau de l'enregistrement Uccle II |
| 38 | Bureau de l'enregistrement Woluwe I |
| 39 | Bureau de l'enregistrement Woluwe II |
| 40 | Inspection de l'enregistrement Bruxelles I |
| 41 | Inspection de l'enregistrement Bruxelles II |
| 42 | Inspection de l'enregistrement Bruxelles III |
| 43 | Inspection de l'enregistrement Bruxelles IV |
| 44 | Inspection de l'enregistrement Bruxelles V |
| 45 | Inspection de l'enregistrement Bruxelles VI |
| 46 | Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles II |
| 47 | Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles I |
| 48 | Caisse des dépôts et consignations Bruxelles |
| 49 | Bureau de documentation Bruxelles |
| 50 | Surveillance et organisation des services des greffes Bruxelles |
| 51 | Atelier général du timbre Bruxelles |
| 52 | Direction des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles |
| 53 | Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles |
| 54 | Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Alost |
| 55 | Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Namur |
| 56 | Direction Régional de l'enregistrement Anvers |
| 57 | Bureau des hypothèques Anvers I |
| 58 | Bureau des hypothèques Anvers II |
| 59 | Bureau des hypothèques Anvers III |
| 60 | Bureau des hypothèques Anvers IV |
| 61 | Bureau de l'enregistrement Anvers I |
| 62 | Bureau de l'enregistrement Anvers III |
| 63 | Bureau de l'enregistrement Anvers V |
| 64 | Bureau de l'enregistrement Anvers VI |
| 65 | Bureau de l'enregistrement Anvers VIII |
| 66 | Bureau de l'enregistrement Anvers X |
| 67 | Bureau de recettes domaniales Anvers |
| 68 | Bureau de recette d'amendes pénales Anvers |
| 69 | Bureau de l'enregistrement Anvers IX |
| 70 | Bureau de l'enregistrement Boom |
| 71 | Bureau de l'enregistrement Brasschaat I |
| 72 | Bureau de l'enregistrement Anvers IV |
| 73 | Bureau de l'enregistrement Brasschaat II |
| 74 | Bureau de l'enregistrement Anvers XII |
| 75 | Bureau de l'enregistrement Anvers XI |
| 76 | Bureau de l'enregistrement Kontich |
| 77 | Bureau de l'enregistrement Anvers II |
| 78 | Bureau de l'enregistrement Anvers VII |
| 79 | Bureau de l'enregistrement Mortsel |
| 80 | Bureau de l'enregistrement Zandhoven |
| 81 | Inspection de l'enregistrement Anvers III |
| 82 | Inspection de l'enregistrement Anvers IV |
| 83 | Inspection de l'enregistrement Anvers I |
| 84 | Inspection de l'enregistrement Anvers II |
| 85 | Comité d'acquisition d'immeubles Anvers |
| 86 | Direction régionale de l'enregistrement Arlon |
| 87 | Bureau des hypothèques Arlon |
| 88 | Bureau des hypothèques Dinant |
| 89 | Bureau des hypothèques Marche-en-Famenne |
| 90 | Bureau des hypothèques Neufchâteau |
| 91 | Bureau de l'enregistrement Arlon |
| 92 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Arlon |
| 93 | Bureau de l'enregistrement Bastogne |
| 94 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Dinant |
| 95 | Bureau de l'enregistrement Couvin |
| 96 | Bureau de l'enregistrement Dinant |
| 97 | Bureau de l'enregistrement Durbuy |
| 98 | Bureau de l'enregistrement Florenville |
| 99 | Bureau de l'enregistrement Gedinne |
| 100 | Bureau de l'enregistrement Marche-en-Famenne |
| 101 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Marche-en-Famenne |
| 102 | Bureau de l'enregistrement Neufchâteau |
| 103 | Bureau de l'enregistrement Paliseul |
| 104 | Bureau de l'enregistrement Ciney |
| 105 | Bureau de l'enregistrement Saint-Hubert |
| 106 | Bureau de l'enregistrement Vielsalm |
| 107 | Bureau de l'enregistrement Virton |
| 108 | Bureau de l'enregistrement Walcourt |
| 109 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Neufchâteau |
| 110 | Inspection de l'enregistrement Arlon |
| 111 | Inspection de l'enregistrement Dinant |
| 112 | Inspection de l'enregistrement Marche-en-Famenne |
| 113 | Comité d'acquisition d'immeubles Neufchâteau |
| 114 | Direction régionale de l'enregistrement Bruges |
| 115 | Bureau des hypothèques Bruges I |
| 116 | Bureau des hypothèques Bruges II |
| 117 | Bureau des hypothèques Ypres |
| 118 | Bureau des hypothèques Courtrai I |
| 119 | Bureau des hypothèques Courtrai II |
| 120 | Bureau des hypothèques Furnes |
| 121 | Bureau de l'enregistrement Bruges I |
| 122 | Bureau de l'enregistrement Bruges II |
| 123 | Bureau de l'enregistrement Bruges III |
| 124 | Bureau de l'enregistrement Bruges IV |
| 125 | Bureau de l'enregistrement Diksmude |
| 126 | Bureau de l'enregistrement Ypres |
| 127 | Bureau de l'enregistrement Izegem |
| 128 | Bureau de l'enregistrement Knokke-Heist |
| 129 | Bureau de l'enregistrement Courtrai I |
| 130 | Bureau de l'enregistrement Courtrai II |
| 131 | Bureau de l'enregistrement Courtrai III |
| 132 | Bureau de l'enregistrement Menin |
| 133 | Bureau de l'enregistrement Ostende III |
| 134 | Bureau de l'enregistrement Ostende I |
| 135 | Bureau de l'enregistrement Ostende II |
| 136 | Bureau de l'enregistrement Poperinge |
| 137 | Bureau de l'enregistrement Roulers |
| 138 | Bureau de l'enregistrement Tielt |
| 139 | Bureau de l'enregistrement Torhout |
| 140 | Bureau de l'enregistrement Furnes |
| 141 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Bruges |
| 142 | Bureau de l'enregistrement Nieuport |
| 143 | Bureau de l'enregistrement Waregem |
| 144 | Inspection de l'enregistrement Bruges |
| 145 | Inspection de l'enregistrement Ypres |
| 146 | Inspection de l'enregistrement Courtrai |
| 147 | Inspection de l'enregistrement Furnes |
| 148 | Inspection de l'enregistrement Ostende |
| 149 | Comité d'acquisition d'immeubles Bruges |
| 150 | Comité d'acquisition d'immeubles Courtrai |
| 151 | Direction régionale de l'enregistrement Liège |
| 152 | Bureau des hypothèques Huy |
| 153 | Bureau des hypothèques Liège I |
| 154 | Bureau des hypothèques Liège II |
| 155 | Bureau des hypothèques Liège III |
| 156 | Bureau des hypothèques Malmedy |
| 157 | Bureau des hypothèques Verviers |
| 158 | Bureau de l'enregistrement Liège VIII |
| 159 | Bureau de l'enregistrement Aywaille |
| 160 | Bureau de l'enregistrement Comblain-au-Pont |
| 161 | Bureau de l'enregistrement Eupen |
| 162 | Bureau de l'enregistrement Liège IV |
| 163 | Bureau de l'enregistrement Hannut |
| 164 | Bureau de l'enregistrement Herstal |
| 165 | Bureau de l'enregistrement Herve |
| 166 | Bureau de l'enregistrement Huy I |
| 167 | Bureau de l'enregistrement Huy II |
| 168 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Huy |
| 169 | Bureau de l'enregistrement Liège I |
| 170 | Bureau de l'enregistrement Liège II |
| 171 | Bureau de l'enregistrement Liège III |
| 172 | Bureau de l'enregistrement Liège V |
| 173 | Bureau de l'enregistrement Liège VI |
| 174 | Bureau de l'enregistrement Liège VII |
| 175 | Bureau de recette d'amendes pénales Liège |
| 176 | Bureau de recettes domaniales Liège |
| 177 | Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas |
| 178 | Bureau de l'enregistrement Saint-Vith |
| 179 | Bureau de l'enregistrement Seraing I |
| 180 | Bureau de l'enregistrement Seraing II |
| 181 | Bureau de l'enregistrement Spa |
| 182 | Bureau de l'enregistrement Stavelot |
| 183 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Verviers |
| 184 | Bureau de l'enregistrement Verviers II |
| 185 | Bureau de l'enregistrement Verviers I |
| 186 | Bureau de l'enregistrement Visé |
| 187 | Bureau de l'enregistrement Waremme |
| 188 | Bureau de l'enregistrement Ans |
| 189 | Bureau de l'enregistrement Fléron |
| 190 | Inspection de l'enregistrement Huy |
| 191 | Inspection de l'enregistrement Liège II |
| 192 | Inspection de l'enregistrement Liège III |
| 193 | Inspection de l'enregistrement Liège I |
| 194 | Inspection de l'enregistrement Malmedy |
| 195 | Inspection de l'enregistrement Verviers |
| 196 | Comité d'acquisition d'immeubles Liège |
| 197 | Direction régionale de l'enregistrement Gand |
| 198 | Bureau des hypothèques Gand I |
| 199 | Bureau des hypothèques Gand II |
| 200 | Bureau des hypothèques Audenarde |
| 201 | Bureau de l'enregistrement Deinze |
| 202 | Bureau de l'enregistrement Eeklo |
| 203 | Bureau de l'enregistrement Gand I |
| 204 | Bureau de l'enregistrement Gand II |
| 205 | Bureau de l'enregistrement Gand IV |
| 206 | Bureau de l'enregistrement Gand V |
| 207 | Bureau de l'enregistrement Gand VI |
| 208 | Bureau de l'enregistrement Gand VII |
| 209 | Bureau de recette d'amendes pénales Gand |
| 210 | Bureau de recettes domaniales Gand |
| 211 | Bureau de l'enregistrement Grammont |
| 212 | Bureau de l'enregistrement Zottegem |
| 213 | Bureau de l'enregistrement Kruishoutem |
| 214 | Bureau de l'enregistrement Lochristi |
| 215 | Bureau de l'enregistrement Renaix |
| 216 | Bureau de l'enregistrement Audenarde |
| 217 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Audenarde |
| 218 | Bureau de l'enregistrement Zelzate |
| 219 | Bureau de l'enregistrement Aalter |
| 220 | Bureau de l'enregistrement Merelbeke |
| 221 | Inspection de l'enregistrement Gand I |
| 222 | Inspection de l'enregistrement Gand II |
| 223 | Inspection de l'enregistrement Gand III |
| 224 | Inspection de l'enregistrement Audenarde |
| 225 | Comité d'acquisition d'immeubles Gand I |
| 226 | Comité d'acquisition d'immeubles Gand II |
| 227 | Direction régionale de l'enregistrement Mons |
| 228 | Bureau des hypothèques Mons I |
| 229 | Bureau des hypothèques Mons II |
| 230 | Bureau des hypothèques Tournai |
| 231 | Bureau de l'enregistrement Tournai III |
| 232 | Bureau de l'enregistrement Ath |
| 233 | Bureau de l'enregistrement Tournai II |
| 234 | Bureau de l'enregistrement Lens |
| 235 | Bureau de l'enregistrement Mouscron II |
| 236 | Bureau de l'enregistrement Dour |
| 237 | Bureau de l'enregistrement La Louvière II |
| 238 | Bureau de l'enregistrement Lessines |
| 239 | Bureau de l'enregistrement Leuze-en-Hainaut |
| 240 | Bureau de l'enregistrement Mons I |
| 241 | Bureau de l'enregistrement Mons II |
| 242 | Bureau de l'enregistrement Mons III |
| 243 | Bureau de l'enregistrement Mouscron I |
| 244 | Bureau de l'enregistrement Colfontaine |
| 245 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons |
| 246 | Bureau de l'enregistrement Saint-Ghislain |
| 247 | Bureau de l'enregistrement Soignies |
| 248 | Bureau de l'enregistrement Tournai I |
| 249 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tournai |
| 250 | Bureau de l'enregistrement La Louvière I |
| 251 | Inspection de l'enregistrement Ath |
| 252 | Inspection de l'enregistrement Mons I |
| 253 | Inspection de l'enregistrement Mons II |
| 254 | Inspection de l'enregistrement Tournai |
| 255 | Comité d'acquisition d'immeubles Mons |
| 256 | SHAPE Domaines Mons |
| 257 | Direction régionale de l'enregistrement Hasselt |
| 258 | Bureau des hypothèques Hasselt I |
| 259 | Bureau des hypothèques Hasselt II |
| 260 | Bureau des hypothèques Louvain I |
| 261 | Bureau des hypothèques Louvain II |
| 262 | Bureau des hypothèques Tongres I |
| 263 | Bureau des hypothèques Tongres II |
| 264 | Bureau des hypothèques Turnhout I |
| 265 | Bureau des hypothèques Turnhout II |
| 266 | Bureau de l'enregistrement Geel |
| 267 | Bureau de l'enregistrement Herentals I |
| 268 | Bureau de l'enregistrement Mol |
| 269 | Bureau de l'enregistrement Turnhout I |
| 270 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Turnhout |
| 271 | Bureau de l'enregistrement Turnhout II |
| 272 | Bureau de l'enregistrement Aarschot |
| 273 | Bureau de l'enregistrement Beringen I |
| 274 | Bureau de l'enregistrement Beringen II |
| 275 | Bureau de l'enregistrement Bilzen |
| 276 | Bureau de l'enregistrement Borgloon |
| 277 | Bureau de l'enregistrement Bree |
| 278 | Bureau de l'enregistrement Diest |
| 279 | Bureau de l'enregistrement Genk |
| 280 | Bureau de l'enregistrement Haacht |
| 281 | Bureau de l'enregistrement Hasselt I |
| 282 | Bureau de l'enregistrement Hasselt II |
| 283 | Bureau de l'enregistrement Hasselt III |
| 284 | Bureau de l'enregistrement Tirlemont II |
| 285 | Bureau de l'enregistrement Louvain I |
| 286 | Bureau de l'enregistrement Louvain II |
| 287 | Bureau de l'enregistrement Louvain III |
| 288 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Louvain |
| 289 | Bureau de l'enregistrement Maaseik |
| 290 | Bureau de l'enregistrement Maasmechelen |
| 291 | Bureau de l'enregistrement Neerpelt |
| 292 | Bureau de l'enregistrement Houthalen-Helchteren |
| 293 | Bureau de l'enregistrement Saint-Trond |
| 294 | Bureau de l'enregistrement Tirlemont I |
| 295 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tongres |
| 296 | Bureau de l'enregistrement Tongres |
| 297 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Hasselt |
| 298 | Bureau de l'enregistrement Herentals II |
| 299 | Inspection de l'enregistrement Genk |
| 300 | Inspection de l'enregistrement Hasselt |
| 301 | Inspection de l'enregistrement Louvain |
| 302 | Inspection de l'enregistrement Mol |
| 303 | Inspection de l'enregistrement Tirlemont |
| 304 | Inspection de l'enregistrement Tongres |
| 305 | Inspection de l'enregistrement Turnhout |
| 306 | Comité d'acquisition d'immeubles Hasselt |
| 307 | Direction régionale de l'enregistrement Namur |
| 308 | Bureau des hypothèques Charleroi I |
| 309 | Bureau des hypothèques Charleroi II |
| 310 | Bureau des hypothèques Namur |
| 311 | Bureau des hypothèques Nivelles |
| 312 | Bureau des hypothèques Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 313 | Bureau de l'enregistrement Andenne |
| 314 | Bureau de l'enregistrement Beaumont |
| 315 | Bureau de l'enregistrement Binche |
| 316 | Bureau de l'enregistrement Braine-l'Alleud |
| 317 | Bureau de l'enregistrement Charleroi I |
| 318 | Bureau de l'enregistrement Charleroi III |
| 319 | Bureau de l'enregistrement Charleroi V |
| 320 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Charleroi |
| 321 | Bureau de l'enregistrement Châtelet |
| 322 | Bureau de l'enregistrement Charleroi IV |
| 323 | Bureau de l'enregistrement Chimay |
| 324 | Bureau de l'enregistrement Fleurus |
| 325 | Bureau de l'enregistrement Fontaine-l'Evêque |
| 326 | Bureau de l'enregistrement Fosses-la-Ville |
| 327 | Bureau de l'enregistrement Gembloux |
| 328 | Bureau de l'enregistrement Jodoigne |
| 329 | Bureau de l'enregistrement Charleroi II |
| 330 | Bureau de l'enregistrement Charleroi VI |
| 331 | Bureau de l'enregistrement Namur I |
| 332 | Bureau de l'enregistrement Namur II |
| 333 | Bureau de l'enregistrement Namur III |
| 334 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Namur |
| 335 | Bureau de l'enregistrement Nivelles |
| 336 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Nivelles |
| 337 | Bureau de l'enregistrement Perwez |
| 338 | Bureau de l'enregistrement Seneffe |
| 339 | Bureau de l'enregistrement Thuin |
| 340 | Bureau de l'enregistrement Tubize |
| 341 | Bureau de l'enregistrement Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 342 | Bureau de l'enregistrement Wavre |
| 343 | Inspection de l'enregistrement Charleroi II |
| 344 | Inspection de l'enregistrement Charleroi I |
| 345 | Inspection de l'enregistrement Namur |
| 346 | Inspection de l'enregistrement Nivelles |
| 347 | Inspection de l'enregistrement Wavre |
| 348 | Comité d'acquisition d'immeubles Namur |
| 349 | Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi |
| 350 | Direction régionale de l'enregistrement Malines |
| 351 | Bureau des hypothèques Bruxelles IV |
| 352 | Bureau des hypothèques Bruxelles VI |
| 353 | Bureau des hypothèques Termonde I |
| 354 | Bureau des hypothèques Termonde II |
| 355 | Bureau des hypothèques Malines |
| 356 | Bureau des hypothèques Bruxelles VII |
| 357 | Bureau de l'enregistrement Lierre |
| 358 | Bureau de l'enregistrement Heist-op-den-Berg |
| 359 | Bureau de l'enregistrement Malines I |
| 360 | Bureau de l'enregistrement Malines II |
| 361 | Bureau de l'enregistrement Malines III |
| 362 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Malines |
| 363 | Bureau de l'enregistrement Puurs |
| 364 | Bureau de l'enregistrement Asse I |
| 365 | Bureau de l'enregistrement Asse II |
| 366 | Bureau de l'enregistrement Dilbeek I |
| 367 | Bureau de l'enregistrement Grimbergen |
| 368 | Bureau de l'enregistrement Hal I |
| 369 | Bureau de l'enregistrement Hal II |
| 370 | Bureau de l'enregistrement Overijse |
| 371 | Bureau de l'enregistrement Dilbeek II |
| 372 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Vilvorde |
| 373 | Bureau de l'enregistrement Vilvorde |
| 374 | Bureau de l'enregistrement Meise |
| 375 | Bureau de l'enregistrement Zaventem |
| 376 | Bureau de l'enregistrement Alost I |
| 377 | Bureau de l'enregistrement Alost II |
| 378 | Bureau de l'enregistrement Beveren |
| 379 | Bureau de l'enregistrement Alost III |
| 380 | Bureau de l'enregistrement Termonde I |
| 381 | Bureau de l'enregistrement Termonde II |
| 382 | Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas I |
| 383 | Bureau de l'enregistrement Lokeren |
| 384 | Bureau de l'enregistrement Ninove |
| 385 | Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas III |
| 386 | Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas II |
| 387 | Bureau de l'enregistrement Wetteren |
| 388 | Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Termonde |
| 389 | Inspection de l'enregistrement Alost |
| 390 | Inspection de l'enregistrement Termonde |
| 391 | Inspection de l'enregistrement Hal |
| 392 | Inspection de l'enregistrement Malines |
| 393 | Inspection de l'enregistrement Saint-Nicolas |
| 394 | Inspection de l'enregistrement Vilvorde |
| 395 | Comité d'acquisition d'immeubles Malines |
| 396 | Bureau des recettes domaniales et d'amendes pénales Courtrai |
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 15) |
| Services extérieurs de l'Administration du cadastre | |
| 397 | Direction régionale du Cadastre Brabant |
| 398 | Inspection du Cadastre Bruxelles 1 |
| 399 | Inspection du Cadastre Bruxelles 2 |
| 400 | Inspection du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 401 | Inspection du Cadastre Zaventem |
| 402 | Inspection du Cadastre Louvain |
| 403 | Inspection du Cadastre Hal |
| 404 | Controle du Cadastre Bruxelles 1 |
| 405 | Contrôle du Cadastre Schaerbeek |
| 406 | Contrôle du Cadastre Saint-Josse-ten-Noode |
| 407 | Contrôle du Cadastre Wezembeek-Oppem |
| 408 | Bureau Cadastre Renaix |
| 409 | Bureau Cadastre Tongres |
| 410 | Contrôle du Cadastre Bruxelles 2 |
| 411 | Contrôle du Cadastre Bruxelles 3 |
| 412 | Contrôle du Cadastre Uccle |
| 413 | Contrôle du Cadastre Molenbeek-Saint-Jean |
| 414 | Contrôle du Cadastre Jette |
| 415 | Contrôle du Cadastre Rhode-Saint-Genèse |
| 416 | Bureau Cadastre Wemmel |
| 417 | Contrôle du Cadastre Ixelles |
| 418 | Contrôle du Cadastre Forest |
| 419 | Contrôle du Cadastre Anderlecht |
| 420 | Contrôle du Cadastre Woluwe |
| 421 | Contrôle du Cadastre Mouscron |
| 422 | Bureau Cadastre Enghien |
| 423 | Contrôle du Cadastre Nivelles |
| 424 | Contrôle du Cadastre Braine-l'Alleud |
| 425 | Contrôle du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 426 | Contrôle du Cadastre Perwez |
| 427 | Contrôle du Cadastre Wavre |
| 428 | Contrôle du Cadastre Hal 2 |
| 429 | Contrôle du Cadastre Hal 1 |
| 430 | Contrôle du Cadastre Asse 2 |
| 431 | Contrôle du Cadastre Vilvorde |
| 432 | Contrôle du Cadastre Asse 1 |
| 433 | Contrôle du Cadastre Dilbeek |
| 434 | Contrôle du Cadastre Merchtem |
| 435 | Contrôle du Cadastre Overijse |
| 436 | Contrôle du Cadastre Zaventem |
| 437 | Contrôle du Cadastre Louvain 1 |
| 438 | Contrôle du Cadastre Louvain 2 |
| 439 | Contrôle du Cadastre Louvain 3 |
| 440 | Contrôle du Cadastre Tirlemont 1 |
| 441 | Contrôle du Cadastre Aarschot |
| 442 | Contrôle du Cadastre Diest |
| 443 | Contrôle du Cadastre Haacht |
| 444 | Contrôle du Cadastre Tirlemont 2 |
| 445 | Direction régionale des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles |
| 446 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4 |
| 447 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5 |
| 448 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Arlon 3 |
| 449 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Liège 3 |
| 450 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Mons 2 |
| 451 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Namur 2 |
| 452 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Anvers 3 |
| 453 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruges 2 |
| 454 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Gand 3 |
| 455 | Inspection des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4 |
| 456 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5 |
| 457 | Bureau des Grands Levers et Plans généraux Ottignies-Louvain-La-Neuve |
| 458 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Charleroi 5 |
| 459 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Mons 2 |
| 460 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Tournai 3 |
| 461 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Huy 2 |
| 462 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Liège 6 |
| 463 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Verviers 2 |
| 464 | Bureau des Grands Levers et Plans généraux Malmedy |
| 465 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Arlon 2 |
| 466 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Libramont |
| 467 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Marche-en-Famenne 2 |
| 468 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Ciney 2 |
| 469 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Dinant 2 |
| 470 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Namur 4 |
| 471 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4 |
| 472 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Louvain 4 |
| 473 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4 |
| 474 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 5 |
| 475 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Saint-Trond 2 |
| 476 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 6 |
| 477 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 7 |
| 478 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 8 |
| 479 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 4 |
| 480 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 5 |
| 481 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Roulers 4 |
| 482 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 8 |
| 483 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 9 |
| 484 | Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Turnhout 4 |
| 485 | Centre de traitement informatique Bruxelles |
| 486 | Direction régionale du Cadastre Anvers |
| 487 | Inspection du Cadastre Anvers 1 |
| 488 | Contrôle du Cadastre Anvers 1 |
| 489 | Contrôle du Cadastre Anvers 2 |
| 490 | Contrôle du Cadastre Anvers 4 |
| 491 | Contrôle du Cadastre Anvers 5 |
| 492 | Contrôle du Cadastre Anvers 6 |
| 493 | Contrôle du Cadastre Anvers 7 |
| 494 | Inspection du cadastre Anvers 2 |
| 495 | Contrôle du Cadastre Anvers 3 |
| 496 | Contrôle du Cadastre Mortsel |
| 497 | Contrôle du Cadastre Brasschaat |
| 498 | Contrôle du Cadastre Schilde |
| 499 | Contrôle du Cadastre Schoten |
| 500 | Contrôle du Cadastre Wuustwezel |
| 501 | Inspection du Cadastre Malines |
| 502 | Contrôle du Cadastre Lierre |
| 503 | Contrôle du Cadastre Malines 1 |
| 504 | Contrôle du Cadastre Boom |
| 505 | Contrôle du Cadastre Westerlo |
| 506 | Contrôle du Cadastre Malines 2 |
| 507 | Contrôle du Cadastre Puurs |
| 508 | Inspection du Cadastre Turnhout |
| 509 | Contrôle du Cadastre Herentals |
| 510 | Contrôle du Cadastre Turnhout 1 |
| 511 | Contrôle du Cadastre Geel |
| 512 | Contrôle du Cadastre Mol |
| 513 | Contrôle du Cadastre Turnhout 2 |
| 514 | Contrôle du Cadastre Turnhout 3 |
| 515 | Direction régionale du Cadastre Luxembourg |
| 516 | Inspection du Cadastre Arlon 1 |
| 517 | Inspection du Cadastre Arlon 2 |
| 518 | Contrôle du Cadastre Arlon 1 |
| 519 | Bureau Cadastre Virton |
| 520 | Bureau Cadastre Aubange (Athus) |
| 521 | Contrôle du Cadastre Marche-en-Famenne 1 |
| 522 | Bureau Cadastre Durbuy (Barvaux) |
| 523 | Contrôle du Cadastre Bastogne |
| 524 | Contrôle du Cadastre Bertrix |
| 525 | Contrôle du Cadastre Neufchâteau |
| 526 | Contrôle du Cadastre Saint-Hubert |
| 527 | Contrôle du Cadastre Vielsalm |
| 528 | Direction régionale du Cadastre Flandre occidentale |
| 529 | Inspection du Cadastre Bruges 1 |
| 530 | Contrôle du Cadastre Bruges 1 |
| 531 | Contrôle du Cadastre Bruges 2 |
| 532 | Contrôle du Cadastre Bruges 3 |
| 533 | Contrôle du Cadastre Tielt |
| 534 | Contrôle du Cadastre Torhout |
| 535 | Inspection du Cadastre Courtrai |
| 536 | Contrôle du Cadastre Courtrai 1 |
| 537 | Contrôle du Cadastre Courtrai 2 |
| 538 | Contrôle du Cadastre Courtrai 3 |
| 539 | Contrôle du Cadastre Menin |
| 540 | Contrôle du Cadastre Waregem |
| 541 | Inspection du Cadastre Ostende |
| 542 | Contrôle du Cadastre Furnes |
| 543 | Contrôle du Cadastre Knokke-Heist |
| 544 | Contrôle du Cadastre Nieuport |
| 545 | Contrôle du Cadastre Ostende 1 |
| 546 | Contrôle du Cadastre Ostende 2 |
| 547 | Inspection du Cadastre Roulers |
| 548 | Contrôle du Cadastre Roulers 1 |
| 549 | Contrôle du Cadastre Izegem |
| 550 | Contrôle du Cadastre Diksmude |
| 551 | Contrôle du Cadastre Ypres |
| 552 | Contrôle du Cadastre Poperinge |
| 553 | Contrôle du Cadastre Roulers 2 |
| 554 | Direction régionale du Cadastre Liège |
| 555 | Inspection du Cadastre Liège 1 |
| 556 | Inspection du Cadastre Liège 2 |
| 557 | Inspection du Cadastre Huy |
| 558 | Inspection du Cadastre Verviers |
| 559 | Contrôle du Cadastre Liège 1 |
| 560 | Contrôle du Cadastre Liège 2 |
| 561 | Contrôle du Cadastre Liège 3 |
| 562 | Contrôle du Cadastre Liège 4 |
| 563 | Contrôle du Cadastre Liège 5 |
| 564 | Contrôle du Cadastre Huy 1 |
| 565 | Contrôle du Cadastre Seraing |
| 566 | Contrôle du Cadastre Waremme |
| 567 | Contrôle du Cadastre Verviers 1 |
| 568 | Contrôle du Cadastre Eupen |
| 569 | Bureau Cadastre Saint-Vith |
| 570 | Contrôle du Cadastre Comblain-au-Pont |
| 571 | Contrôle du Cadastre Hannut |
| 572 | Contrôle du Cadastre Aywaille |
| 573 | Contrôle du Cadastre Spa |
| 574 | Contrôle du Cadastre Visé |
| 575 | Contrôle du Cadastre Herve |
| 576 | Direction régionale du Cadastre Flandre orientale |
| 577 | Inspection du Cadastre Alost |
| 578 | Contrôle du Cadastre Alost 1 |
| 579 | Contrôle du Cadastre Alost 2 |
| 580 | Contrôle du Cadastre Grammont |
| 581 | Contrôle du Cadastre Ninove |
| 582 | Contrôle du Cadastre Wetteren |
| 583 | Contrôle du Cadastre Zottegem |
| 584 | Inspection du Cadastre Gand 1 |
| 585 | Contrôle du Cadastre Aalter |
| 586 | Contrôle du Cadastre Eeklo 1 |
| 587 | Contrôle du Cadastre Gand 1 |
| 588 | Contrôle du Cadastre Gand 5 |
| 589 | Contrôle du Cadastre Eeklo 2 |
| 590 | Inspection du Cadastre Gand 2 |
| 591 | Contrôle du Cadastre Deinze |
| 592 | Contrôle du Cadastre Gand 2 |
| 593 | Contrôle du Cadastre Gand 3 |
| 594 | Contrôle du Cadastre Gand 4 |
| 595 | Contrôle du Cadastre Audenarde 1 |
| 596 | Contrôle du Cadastre Audenarde 2 |
| 597 | Inspection du Cadastre Saint-Nicolas |
| 598 | Contrôle du Cadastre Beveren |
| 599 | Contrôle du Cadastre Lokeren |
| 600 | Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 1 |
| 601 | Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 2 |
| 602 | Contrôle du Cadastre Termonde |
| 603 | Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 3 |
| 604 | Direction régionale du Cadastre Hainaut |
| 605 | Inspection du Cadastre Charleroi |
| 606 | Inspection du Cadastre Mons 1 |
| 607 | Inspection du Cadastre Tournai |
| 608 | Inspection du Cadastre La Louvière |
| 609 | Contrôle du Cadastre Charleroi 1 |
| 610 | Contrôle du Cadastre Charleroi 2 |
| 611 | Contrôle du Cadastre Charleroi 3 |
| 612 | Contrôle du Cadastre Charleroi 4 |
| 613 | Contrôle du Cadastre Fontaine-l'Evêque |
| 614 | Contrôle du Cadastre La Louvière |
| 615 | Contrôle du Cadastre Mons 1 |
| 616 | Contrôle du Cadastre Binche |
| 617 | Contrôle du Cadastre Beaumont |
| 618 | Contrôle du Cadastre Ath |
| 619 | Contrôle du Cadastre Tournai 1 |
| 620 | Contrôle du Cadastre Dour |
| 621 | Contrôle du Cadastre Braine-le-Comte |
| 622 | Contrôle du Cadastre Saint-Ghislain |
| 623 | Contrôle du Cadastre Soignies |
| 624 | Contrôle du Cadastre Quaregnon |
| 625 | Contrôle du Cadastre Tournai 2 |
| 626 | Direction régionale du Cadastre Limbourg |
| 627 | Inspection du Cadastre Hasselt 1 |
| 628 | Contrôle du Cadastre Hasselt 2 |
| 629 | Contrôle du Cadastre Bourg-Léopold |
| 630 | Contrôle du Cadastre Beringen |
| 631 | Contrôle du Cadastre Hasselt 3 |
| 632 | Contrôle du Cadastre Neerpelt |
| 633 | Inspection du cadastre Hasselt 2 |
| 634 | Contrôle du Cadastre Genk |
| 635 | Contrôle du Cadastre Hasselt 1 |
| 636 | Contrôle du Cadastre Maaseik |
| 637 | Contrôle du Cadastre Bree |
| 638 | Contrôle du Cadastre Houthalen-Helchteren |
| 639 | Inspection du Cadastre Hasselt 3 |
| 640 | Contrôle du Cadastre Saint-Trond 1 |
| 641 | Contrôle du Cadastre Tongres |
| 642 | Contrôle du Cadastre Bilzen |
| 643 | Contrôle du Cadastre Looz |
| 644 | Contrôle du Cadastre Maasmechelen |
| 645 | Direction régionale du Cadastre Namur |
| 646 | Inspection du Cadastre Namur 1 |
| 647 | Inspection du Cadastre Dinant |
| 648 | Contrôle du Cadastre Dinant 1 |
| 649 | Bureau Cadastre Walcourt |
| 650 | Contrôle du Cadastre Namur 1 |
| 651 | Contrôle du Cadastre Beauraing |
| 652 | Contrôle du Cadastre Ciney 1 |
| 653 | Contrôle du Cadastre Couvin |
| 654 | Contrôle du Cadastre Namur 2 |
| 655 | Contrôle du Cadastre Sambreville |
| 656 | Contrôle du Cadastre Namur 3 |
Art. N9.Annexe 9.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 17) |
| Services extérieurs de l'Administration des douanes et accises | |
| 1 | Direction régionale douanes et accises Bruxelles |
| 2 | Inspection régionale Bruxelles douanes et accises I |
| 3 | Inspection régionale Bruxelles douanes et accises II |
| 4 | Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises I |
| 5 | Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises II |
| 6 | Inspection des recherches Bruxelles division Zaventem |
| 7 | Inspection des recherches Bruxelles division Bruxelles |
| 8 | Direction Nationale des Recherches Douanes et Accises Bruxelles |
| 9 | Service central pour la gestion de l'information et l'analyse de risque des douanes et accises (S.C.G.I.) |
| 10 | Cellule fonds européens d'orientation et de garantie pour l'agriculture (F.E.O.G.A.) |
| 11 | Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Bruxelles |
| 12 | Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Nivelles |
| 13 | Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Vilvorde |
| 14 | Inspection des douanes et accises Bruxelles |
| 15 | Inspection régionale des douanes et accises Zaventem |
| 16 | Service de permanence Douanes Terminal Eurostar |
| 17 | Contrôle Bruxelles accises I |
| 18 | Contrôle Bruxelles accises II |
| 19 | Contrôle Bruxelles accises III |
| 20 | Contrôle Bruxelles douanes I |
| 21 | Contrôle Bruxelles douanes II |
| 22 | Contrôle Bruxelles douanes III |
| 23 | Contrôle des accises Vilvorde |
| 24 | Contrôle des douanes et accises Hal |
| 25 | Contrôle des douanes Louvain |
| 26 | Contrôle des douanes Vilvorde |
| 27 | Contrôle des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 28 | Contrôle Zaventem douane I |
| 29 | Contrôle Zaventem douane II |
| 30 | Contrôle Zaventem douane IV |
| 31 | Contrôle Zaventem douane III |
| 32 | Contrôle des accises Louvain |
| 33 | Centre régional de vérification des douanes Bruxelles |
| 34 | Centre régional de vérification des douanes Nivelles |
| 35 | Section contrôle des accises Bruxelles 3 |
| 36 | Section contrôle des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 37 | Centre régional de vérification des douanes Hal |
| 38 | Centre régional de vérification des douanes Louvain |
| 39 | Centre régional de vérification des douanes Vilvorde |
| 40 | Section contrôle des accises Louvain |
| 41 | Section contrôle des accises Vilvorde |
| 42 | Section contrôle des accises Bruxelles 1 |
| 43 | Section contrôle des accises Bruxelles 2 |
| 44 | Section contrôle des accises Halle |
| 45 | Service de vérification Bruxelles Douane III |
| 46 | Pool de vérification Bruxelles |
| 47 | Pool de vérification Zaventem |
| 48 | Succursale des douanes (entrepôt) Bruxelles |
| 49 | Bureau Unique |
| 50 | Succursale des douanes et accises Louvain |
| 51 | Succursale des douanes et accises Nivelles |
| 52 | Succursale des douanes et accises Hal |
| 53 | Succursale des douanes et accises Vilvorde |
| 54 | Succursale des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 55 | Succursale des douanes Zaventem |
| 56 | Centre de traitement de l'information (C.T.I.) des douanes et accises - Classement |
| 57 | Poste des douanes Cargovil |
| 58 | Lieutenance des douanes Bruxelles |
| 59 | Lieutenance des douanes Zaventem |
| 60 | Brigade motorisée des douanes Bruxelles |
| 61 | Section des accises Bruxelles |
| 62 | Section des accises Anderlecht |
| 63 | Section des accises Etterbeek |
| 64 | Section des accises Saint-Gilles |
| 65 | Section des accises Laeken |
| 66 | Section des accises Molenbeek-Saint-Jean |
| 67 | Section des accises Schaerbeek |
| 68 | Section des accises Hal |
| 69 | Section des accises Aarschot |
| 70 | Section des accises Louvain |
| 71 | Section des accises Asse |
| 72 | Section des accises Vilvorde |
| 73 | Section des accises Nivelles |
| 74 | Section des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 75 | Service immatriculation des véhicules (D.I.V.) - Service des douanes |
| 76 | Succursale des accises Bruxelles |
| 77 | Succursale des accises Bruxelles Tabac |
| 78 | Services de contrôle général et d'organisation I (S.C.G.O. I) |
| 79 | Services de contrôle général et d'organisation II (S.C.G.O. II) |
| 80 | Masse d'habillement des douanes Bruxelles |
| 81 | Laboratoire des douanes et accises Louvain |
| 82 | Direction régionale des douanes et accises Anvers |
| 83 | Inspection régionale Anvers douanes et accises II |
| 84 | Inspection régionale Anvers douanes et accises I |
| 85 | Inspection régionale Anvers douanes et accises III |
| 86 | Inspection comptabilité Anvers douanes et accises I |
| 87 | Inspection comptabilité Anvers douanes et accises II |
| 88 | Inspection des recherches Anvers douanes et accises |
| 89 | Inspection des recherches Anvers douanes et accises Huiles minérales |
| 90 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Anvers douanes et accises |
| 91 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Malines douanes et accises |
| 92 | Inspection Anvers entrepôt douanes et accises |
| 93 | Inspection Anvers Est douanes et accises |
| 94 | Inspection Anvers Containerterminals douanes et accises |
| 95 | Inspection Anvers Ouest douanes et accises |
| 96 | Contrôle Anvers accises 1 |
| 97 | Contrôle Anvers accises 2 |
| 98 | Contrôle des douanes et accises Brasschaat |
| 99 | Contrôle des douanes Malines |
| 100 | Contrôle des douanes Meer (Hoogstraten) |
| 101 | Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 1/2 |
| 102 | Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 4 |
| 103 | Contrôle Anvers Est douanes et accises 3 |
| 104 | Contrôle Anvers Est douanes et accises 1 |
| 105 | Contrôle Anvers Est douanes et accises 2 |
| 106 | Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 1 |
| 107 | Contrôle Anvers Est douanes et accises 4 |
| 108 | Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 3 |
| 109 | Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 5 (économat) |
| 110 | Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 3 |
| 111 | Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 2 |
| 112 | Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 1 Huiles minérales |
| 113 | Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 3 |
| 114 | Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 2 |
| 115 | Contrôle des accises Malines |
| 116 | Centre régional de vérification des douanes Anvers |
| 117 | Centre régional de vérification des douanes Brasschaat |
| 118 | Centre régional de vérification des douanes Malines |
| 119 | Section contrôle des accises Anvers 1 |
| 120 | Section contrôle des accises Anvers Ouest 1 |
| 121 | Section contrôle des accises Anvers 3 |
| 122 | Section contrôle des accises Malines |
| 123 | Succursale des douanes Anvers |
| 124 | Succursale des douanes Deurne (Anvers) |
| 125 | Succursale des accises Anvers |
| 126 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Malines |
| 127 | Succursale des douanes Bornem |
| 128 | Succursale des douanes (entrepôt) Meer (Hoogstraten) |
| 129 | Service de vérification Anvers entrepôt douanes et accises III |
| 130 | Brigade des douanes Deurne |
| 131 | Brigade motorisée des douanes Brasschaat |
| 132 | Brigade des douanes Malines |
| 133 | Brigade motorisée des douanes Anvers |
| 134 | Section des accises Anvers 1 et 2 |
| 135 | Section des accises Anvers 3 |
| 136 | Section des accises Anvers ouest huiles minérales |
| 137 | Section des accises Lierre |
| 138 | Section des accises Brasschaat |
| 139 | Section des accises Malines |
| 140 | Poste fixe Paktank chemical Hemiksem |
| 141 | Garage des douanes Anvers |
| 142 | Inspection régionale douanes et accises Anvers IV |
| 143 | Inspection douanes et accises Anvers Nord |
| 144 | Inspection douanes et accises Anvers Sud |
| 145 | Contrôle des douanes et accises Anvers Nord I |
| 146 | Contrôle des douanes et accises Anvers Nord II |
| 147 | Contrôle des douanes et accises Anvers Nord III |
| 148 | Contrôle des douanes et accises Anvers Nord IV |
| 149 | Contrôle des douanes et accises Anvers Nord V |
| 150 | Contrôle des douanes et accises Anvers Nord VI |
| 151 | Contrôle des douanes et accises Anvers Sud I |
| 152 | Contrôle des douanes et accises Anvers Sud II |
| 153 | Contrôle des douanes et accises Anvers Sud III |
| 154 | Contrôle des douanes et accises Anvers Sud IV |
| 155 | Contrôle des douanes et accises Anvers Entrepôt II |
| 156 | Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest IV |
| 157 | Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest V |
| 158 | Section controle assises Anvers 2 |
| 159 | Section controle assises Anvers Ouest 2 |
| 160 | lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 1 et 2 |
| 161 | lieutenance des douanes Anvers Nord 1 et 2 |
| 162 | lieutenance des douanes Anvers Nord 5 |
| 163 | lieutenance des douanes Anvers Sud 1 et 2 |
| 164 | lieutenance des douanes Anvers Ouest 4 |
| 165 | lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 4 et 5 |
| 166 | lieutenance des douanes Anvers Ouest 5 |
| 167 | lieutenance des douanes Anvers Est 1-2-3 |
| 168 | lieutenance des douanes Anvers Ouest 2 et 3 |
| 169 | lieutenance des douanes Anvers Sud 3 |
| 170 | lieutenance des douanes Anvers Sud 4 |
| 171 | lieutenance des douanes Anvers Est 4 |
| 172 | lieutenance des douanes Anvers Nord 3 |
| 173 | lieutenance des douanes Anvers Nord 4 |
| 174 | lieutenancedes douanes Anvers Entrepôt 3 |
| 175 | Service de vérification Anvers Entrepôt 2 |
| 176 | Service de vérification Anvers Entrepôt 3 |
| 177 | Service de vérification Anvers Nord 2 |
| 178 | Service de vérification Anvers Nord 3 |
| 179 | Service de vérification Anvers Nord 4 |
| 180 | Service de vérification Anvers Nord 5 |
| 181 | Service de vérification Anvers Est 2 |
| 182 | Service de vérification Anvers Est 3 |
| 183 | Service de vérification Anvers Est 4 |
| 184 | Service de vérification Anvers Ouest 2 |
| 185 | Service de vérification Anvers Ouest 3 |
| 186 | Service de vérification Anvers Ouest 4 |
| 187 | Service de vérification Anvers Ouest 5 |
| 188 | Service de vérification Anvers Sud 1 |
| 189 | Service de vérification Anvers Sud 2 |
| 190 | Service de vérification Anvers Sud 3 |
| 191 | Service de vérification Anvers Sud 4 |
| 192 | Direction régionale douanes et accises Liège |
| 193 | Inspection régionale des douanes et accises Liège |
| 194 | Inspection régionale des douanes et accises Arlon |
| 195 | Inspection régionale des douanes et accises Verviers |
| 196 | Inspection comptabilité Liège douanes et accises |
| 197 | Inspection des recherches Liège douanes et accises division Liège |
| 198 | Inspection des recherches Liège douanes et accises division Arlon |
| 199 | Inspection des recherches Liège douanes et accises huiles minerales |
| 200 | Inspection des recherches Liège douanes et accises division Bierset |
| 201 | Inspection Bierset (Grâce-Hollogne) douanes |
| 202 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Liège douanes et accises |
| 203 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Eupen douanes et accises |
| 204 | Contrôle des douanes et accises Saint-Vith |
| 205 | Contrôle des douanes et accises Arlon |
| 206 | Contrôle des douanes et accises Eupen |
| 207 | Contrôle des douanes et accises Huy |
| 208 | Contrôle Liège accises II |
| 209 | Contrôle Liège accises I |
| 210 | Contrôle Bierset (Grâce-Hollogne) douanes |
| 211 | Contrôle des douanes Grâce-Hollogne |
| 212 | Contrôle des douanes et accises Marche-en-Famenne |
| 213 | Contrôle des douanes et accises Verviers |
| 214 | Contrôle des douanes et accises Herstal |
| 215 | Centre régional de vérification des douanes Arlon |
| 216 | Centre régional de vérification des douanes Eupen |
| 217 | Centre régional de vérification des douanes Huy |
| 218 | Centre régional de vérification des douanes Grâce-Hollogne |
| 219 | Centre régional de vérification des douanes Malmedy |
| 220 | Centre régional de vérification des douanes Marche-en-Famenne |
| 221 | Centre régional de vérification des douanes Saint-Vith |
| 222 | Centre régional de vérification des douanes Verviers |
| 223 | Centre régional de vérification des douanes Welkenraedt |
| 224 | Section contrôle des accises Huy |
| 225 | Section contrôle des accises Liège 2 |
| 226 | Section contrôle des accises Marche-en-Famenne |
| 227 | Section contrôle des accises Verviers |
| 228 | Section contrôle des accises Herstal |
| 229 | Section contrôle des accises Arlon |
| 230 | Section contrôle des accises Liège 1 |
| 231 | Section contrôle des accises Eupen |
| 232 | Succursale des douanes et accises Arlon |
| 233 | Succursale des douanes et accises Saint-Vith |
| 234 | Succursale des douanes Eynatten (Raeren) |
| 235 | Succursale des douanes et accises Huy |
| 236 | Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt |
| 237 | Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt Antenne |
| 238 | Succursale des douanes (entrepôt) Welkenraedt |
| 239 | Succursale Sterpenich (autoroute) (Arlon) douanes et accises |
| 240 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Verviers |
| 241 | Succursale des douanes et accises Marche-en-Famenne |
| 242 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Eupen |
| 243 | Service de vérification Grâce-Hollogne |
| 244 | Poste des douanes Port autonome de Liège |
| 245 | Brigade motorisée des douanes Arlon |
| 246 | Brigade motorisée des douanes Bouillon |
| 247 | Brigade motorisée des douanes Malmedy |
| 248 | Brigade motorisée des douanes Saint-Vith |
| 249 | Brigade des douanes Bierset (Grâce-Hollogne) |
| 250 | Brigade motorisée des douanes Eupen |
| 251 | Brigade motorisée des douanes Grâce-Hollogne |
| 252 | Brigade motorisée des douanes Bastogne |
| 253 | Brigade motorisée des douanes Marche-en-Famenne |
| 254 | Section des accises Bouillon |
| 255 | Section des accises Malmedy |
| 256 | Section des accises Arlon |
| 257 | Section des accises Marche-en-Famenne |
| 258 | Section des accises Huy |
| 259 | Section des accises Waremme |
| 260 | Section des accises Liège 1 |
| 261 | Section des accises Liège 2 |
| 262 | Section des accises Herstal |
| 263 | Section des accises Eupen |
| 264 | Section des accises Verviers |
| 265 | Section des accises Saint-Vith |
| 266 | Succursale des douanes et accises Malmedy |
| 267 | Succursale des accises Liège |
| 268 | Direction régionale douanes et accises Gand |
| 269 | Inspection régionale des douanes et accises Gand |
| 270 | Inspection régionale des douanes et accises Bruges |
| 271 | Inspection comptabilité des douanes et accises Gand |
| 272 | Contrôle Gand douanes III |
| 273 | Inspection comptabilité des douanes et accises Bruges |
| 274 | Inspection des recherches Gand douanes et accises |
| 275 | Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Bruges |
| 276 | Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Courtrai |
| 277 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Gand douanes et accises |
| 278 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Bruges douanes et accises |
| 279 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Menin douanes et accises |
| 280 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Saint-Nicolas |
| 281 | Inspection des douanes Gand |
| 282 | Inspection des douanes Bruges |
| 283 | Contrôle des douanes et accises Saint-Nicolas |
| 284 | Contrôle des douanes et accises Alost |
| 285 | Contrôle des douanes et accises Audenarde |
| 286 | Contrôle Zeebrugge douanes I |
| 287 | Contrôle Zeebrugge douanes II |
| 288 | Contrôle des accises Courtrai |
| 289 | Contrôle des douanes Menin-Lar |
| 290 | Contrôle Zeebrugge douanes III |
| 291 | Contrôle des accises Gand |
| 292 | Contrôle des accises Deinze |
| 293 | Contrôle Gand douanes I |
| 294 | Contrôle Gand douanes II |
| 295 | Contrôle Ostende douanes (aéroport) |
| 296 | Contrôle Ostende douanes et accises (port) |
| 297 | Contrôle des douanes et accises Poperinge |
| 298 | Contrôle des douanes et accises Bruges |
| 299 | Contrôle des douanes et accises Roulers |
| 300 | Centre régional de vérification des douanes Alost |
| 301 | Centre régional de vérification des douanes Bruges |
| 302 | Centre régional de vérification des douanes Gand |
| 303 | Centre régional de vérification des douanes Audenarde |
| 304 | Centre régional de vérification des douanes Poperinge |
| 305 | Centre régional de vérification des douanes Roulers |
| 306 | Centre régional de vérification des douanes Saint-Nicolas |
| 307 | Section contrôle des accises Alost |
| 308 | Section contrôle des accises Bruges |
| 309 | Section contrôle des accises Ostende |
| 310 | Section contrôle des accises Gand |
| 311 | Section contrôle des accises Deinze |
| 312 | Section contrôle des accises Courtrai |
| 313 | Section contrôle des accises Audenarde |
| 314 | Section contrôle des accises Poperinge |
| 315 | Section contrôle des accises Roulers |
| 316 | Section contrôle des accises Saint-Nicolas |
| 317 | Centre régional de vérification des douanes Menin-Lar |
| 318 | Service de vérification Gand douanes |
| 319 | Service de vérification Menin-Lar douanes |
| 320 | Service de vérification Ostende douanes |
| 321 | Vérification Ostende aéroport |
| 322 | Service de vérification Zeebrugge douanes |
| 323 | Succursale des douanes et accises (entrepôt Alost) |
| 324 | Succursale des douanes et accises Bruges |
| 325 | Succursale des douanes et accises Termonde |
| 326 | Succursale Menin-Lar douanes et accises entrepôt |
| 327 | Succursale des douanes et accises Gand |
| 328 | Succursale des douanes (entrepôt) Renaix |
| 329 | Succursale des douanes et accises Nieuport |
| 330 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ostende |
| 331 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Roulers |
| 332 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Saint-Nicolas |
| 333 | Succursale des douanes Zeebrugge |
| 334 | Succursale des douanes et accises Zelzate |
| 335 | Poste des douanes Centre des douanes D.C. (quai 901) Zeebrugge |
| 336 | Lieutenance des douanes Zeebrugge |
| 337 | Brigade motorisée des douanes Menin |
| 338 | Brigade des douanes Ostende (aéroport) |
| 339 | Brigade des douanes Ostende entrepôt (port) |
| 340 | Brigade motorisée des douanes Ostende |
| 341 | Brigade motorisée des douanes Poperinge |
| 342 | Brigade motorisée des douanes Eeklo |
| 343 | Lieutenance des douanes Gand 1/2 |
| 344 | Brigade motorisée des douanes Saint-Nicolas |
| 345 | Brigade motorisée des douanes Herzele |
| 346 | Section des accises Bruges |
| 347 | Section des accises Ostende |
| 348 | Section des accises Courtrai |
| 349 | Section des accises Roeselare |
| 350 | Section des accises Menin |
| 351 | Section des accises Dixmude |
| 352 | Section des accises Poperinge |
| 353 | Section des accises Eeklo |
| 354 | Section des accises Gand |
| 355 | Section des accises Saint-Nicolas |
| 356 | Section des accises Alost |
| 357 | Section des accises Audenarde |
| 358 | Section des accises Gramont |
| 359 | Section des accises Zottegem |
| 360 | Section des accises Deinze 1 |
| 361 | Section des accises Deinze 2 |
| 362 | Section des accises Termonde |
| 363 | Succursales des accises Zottegem |
| 364 | Direction régionale douanes et accises Mons |
| 365 | Inspection régionale Mons douanes et accises |
| 366 | Inspection régionale Charleroi douanes et accises |
| 367 | Inspection régionale Tournai douanes et accises |
| 368 | Inspection de comptabilité Charleroi douanes et accises |
| 369 | Inspection de comptabilité Mons douanes et accises |
| 370 | Inspection des recherches Mons douanes et accises |
| 371 | Inspection valeur et contrôle compt. externe Mons douanes et accises |
| 372 | Inspection valeur et contrôole compt. externe Charleroi douanes et accises |
| 373 | Douanes Shape & Force Otan |
| 374 | Contrôle Ath douanes et accises |
| 375 | Contrôle Beauraing douanes et accises |
| 376 | Contrôle Charleroi douanes et accises |
| 377 | Contrôle Gembloux accises |
| 378 | Contrôle La Louvière douanes et accises |
| 379 | Contrôle Mons douanes et accises |
| 380 | Contrôle Mouscron douanes et accises |
| 381 | Contrôle Namur douanes et accises |
| 382 | Contrôle Tournai douanes et accises |
| 383 | Centre régional de vérification des douanes Ath |
| 384 | Centre régional de vérification des douanes Couvin |
| 385 | Centre régional de vérification des douanes Gosselies (Charleroi) |
| 386 | Centre régional de vérification des douanes La Louvière |
| 387 | Centre régional de vérification des douanes Mons |
| 388 | Centre régional de vérification des douanes Mouscron |
| 389 | Centre régional de vérification des douanes Namur |
| 390 | Centre régional de vérification des douanes Tournai |
| 391 | Section contrôle des accises Beauraing |
| 392 | Section contrôle des accises Charleroi |
| 393 | Section contrôle des accises Gembloux |
| 394 | Section contrôle des accises La Louvière |
| 395 | Section contrôle des accises Mons |
| 396 | Section contrôle des accises Namur |
| 397 | Section contrôle des accises Tournai |
| 398 | Section contrôle des accises Ath |
| 399 | Section contrôle des accises Mouscron |
| 400 | Succursale des douanes et accises Dion (Beauraing) |
| 401 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ath |
| 402 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Gosselies (Charleroi) |
| 403 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) La Louvière |
| 404 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mons |
| 405 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Namur |
| 406 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mouscron |
| 407 | Shape Casteau |
| 408 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tournai |
| 409 | Brigade motor des douanes Beauraing |
| 410 | Brigade motor des douanes Namur |
| 411 | Brigade motor des douanes Charleroi |
| 412 | Brigade des douanes Gosselies (Charleroi) |
| 413 | Brigade motor des douanes Couvin |
| 414 | Brigade motor des douanes Mons |
| 415 | Brigade motor des douanes Mouscron |
| 416 | Brigade motor des douanes Tournai |
| 417 | Brigade motor des douanes Soignies |
| 418 | Section des accises Beauraing |
| 419 | Section des accises Charleroi 1 |
| 420 | Section des accises Gembloux |
| 421 | Section des accises Gosselies (Charleroi) |
| 422 | Section des accises Namur |
| 423 | Section des accises La Louvière 1 |
| 424 | Section des accises La Louvière 2 |
| 425 | Section des accises Mons |
| 426 | Section des accises Ath |
| 427 | Section des accises Mouscron |
| 428 | Section des accises Tournai |
| 429 | Section des accises Charleroi 2 |
| 430 | Poste des douanes Chièvres (C.A.B.) |
| 431 | Direction régionale douanes et accises Hasselt |
| 432 | Inspection régionale des douanes et accises Hasselt |
| 433 | Inspection comptabilité des douanes et accises Hasselt |
| 434 | Inspection des recherches Genk douanes et accises |
| 435 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Hasselt |
| 436 | Inspection valeur et contrôle comptable externe Turnhout |
| 437 | Team mobile Geel |
| 438 | Team mobile Turnhout |
| 439 | Contrôle des douanes Genk |
| 440 | Contrôle des accises Hasselt |
| 441 | Contrôle des douanes et accises Neerpelt |
| 442 | Contrôle des douanes et accises Tirlemont |
| 443 | Contrôle des accises Turnhout |
| 444 | Contrôle des douanes Turnhout |
| 445 | Contrôle des accises Genk |
| 446 | Centre régional de vérification des douanes Geel |
| 447 | Centre régional de vérification des douanes Genk |
| 448 | Centre régional de vérification des douanes Tirlemont |
| 449 | Centre régional de vérification des douanes Turnhout |
| 450 | Centre régional de vérification des douanes Neerpelt |
| 451 | Section contrôle des accises Genk |
| 452 | Section contrôle des accises Hasselt |
| 453 | Section contrôle des accises Turnhout |
| 454 | Section contrôle des accises Neerpelt |
| 455 | Section contrôle des accises Tirlemont |
| 456 | Succursale des douanes Boorsem (Maasmechelen) |
| 457 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Geel |
| 458 | Succursale des douanes (entrepôt) Genk |
| 459 | Succursale des douanes et accises Hasselt |
| 460 | Succursale des douanes et accises Lommel |
| 461 | Succursale des douanes et accises Moelingen |
| 462 | Succursale des douanes Postel |
| 463 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tirlemont |
| 464 | Poste fixe des douanes Ford Werke |
| 465 | Succursale des douanes et accises (entrepôt) Turnhout |
| 466 | Service de vérification Herentals |
| 467 | Brigade motorisée des douanes Genk |
| 468 | Brigade motorisée des douanes Neerpelt |
| 469 | Brigade motorisée des douanes Turnhout |
| 470 | Brigade motorisée des douanes Tirlemont |
| 471 | Section des accises Geel |
| 472 | Section des accises Genk |
| 473 | Section des accises Hasselt |
| 474 | Section des accises Neerpelt |
| 475 | Section des accises Tirlemont |
| 476 | Section des accises Turnhout |
Art. N10.Annexe 10.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 18) |
| Services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts | |
| 1 | Direction régionale Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 2 | Douane Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 3 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 4 | Recouvrement Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 5 | 1e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 6 | 2e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 7 | 3e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 8 | 4e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 9 | 5e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 10 | 6e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 11 | 7e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 12 | 8e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 13 | 9e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 14 | 10e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 15 | 11e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 16 | 12e Inspection spéciale des impôts Bruxelles |
| 17 | Direction régionale Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 18 | Douane Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 19 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 20 | Recouvrement Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 21 | 1re Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 22 | 2e Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 23 | 3e Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 24 | 4e Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 25 | 5e Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 26 | 6e Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 27 | 7e Inspection spéciale des impôts Anvers |
| 28 | Centre Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 29 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 30 | 1re Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 31 | 2e Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 32 | 3e Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 33 | 4e Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 34 | 5e Inspection spéciale des impôts Hasselt |
| 35 | Direction régionale Inspection spéciale des impôts Namur |
| 36 | Douane Inspection spéciale des impôts Namur |
| 37 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Namur |
| 38 | Recouvrement Inspection spéciale des impôts Namur |
| 39 | 1re inspection spéciale des impôts Namur |
| 40 | 2e inspection spéciale des impôts Namur |
| 41 | 3e inspection spéciale des impôts Namur |
| 42 | 4e inspection spéciale des impôts Namur |
| 43 | 5e inspection spéciale des impôts Namur |
| 44 | Centre Inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 45 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 46 | 1re Inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 47 | 2e inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 48 | 3e inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 49 | 4e inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 50 | 5e inspection spéciale des impôts Charleroi |
| 51 | Centre Inspection spéciale des impôts Liège |
| 52 | Douane Inspection spéciale des impôts Liège |
| 53 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Liège |
| 54 | 1re inspection spéciale des impôts Liège |
| 55 | 2e inspection spéciale des impôts Liège |
| 56 | 3e inspection spéciale des impôts Liège |
| 57 | 4e inspection spéciale des impôts Liège |
| 58 | Centre Inspection spéciale des impôts Mons |
| 59 | Douanes Inspection spéciale des impôts Mons |
| 60 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Mons |
| 61 | 1re inspection spéciale des impôts Mons |
| 62 | 2e inspection spéciale des impôts Mons |
| 63 | 3e inspection spéciale des impôts Mons |
| 64 | 4e inspection spéciale des impôts Mons |
| 65 | Direction régionale Inspection spéciale des impôts Gand |
| 66 | Douanes Inspection spéciale des impôts Gand |
| 67 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Gand |
| 68 | Recouvrement Inspection spéciale des impôts Gand |
| 69 | 1re inspection spéciale des impôts Gand |
| 70 | 2e inspection spéciale des impôts Gand |
| 71 | 3e inspection spéciale des impôts Gand |
| 72 | 4e inspection spéciale des impôts Gand |
| 73 | 5e inspection spéciale des impôts Gand |
| 74 | 6e inspection spéciale des impôts Gand |
| 75 | Centre Inspection spéciale des impôts Bruges |
| 76 | Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruges |
| 77 | 1re inspection spéciale des impôts Bruges |
| 78 | 2e inspection spéciale des impôts Bruges |
| 79 | 3e inspection spéciale des impôts Bruges |
| 80 | 4e inspection spéciale des impôts Bruges |
| 81 | 5e inspection spéciale des impôts Bruges |
Art. N11.Annexe 11.
| N° d'ordre | Dénomination du service (cf. article 20) |
| Services de l'Administration de la trésorerie | |
| 1 | Secrétariat et chauffeur |
| 2 | Missions spéciales |
| 3 | Fonds de Vieillissement |
| 4 | Caisse nationale de pensions de guerre (CNPG) |
| 5 | Caisse nationale des calamités (CNC) |
| 6 | Questions financières internationales et européennes (QFIE) |
| 7 | Stratégie et Coordination européenne |
| 8 | Relations financières et commerciales bilatérales |
| 9 | Relations financières et monétaires multilatérales (RFMM) |
| 10 | Monnaie royale de Belgique (MRB) |
| 11 | Services généraux et Administratifs |
| 12 | Contrôle du monnayage |
| 13 | Production |
| 14 | Laboratoire |
| 15 | Comptabilité de la Monnaie |
| 16 | Marketing |
| 17 | Sécurité |
| 18 | Fonds monétaire |
| 19 | Financements de l'Etat, Marchés et Services financiers (FEMSF) |
| 20 | Marchés et Services financiers (MSF) |
| 21 | Service de Support de la Dette (SSD) |
| 22 | Agence de la Dette (AD) |
| 23 | Paiements (P) |
| 24 | Service général |
| 25 | Développement |
| 26 | Information, documentation, formation et support juridique |
| 27 | Comptabilité SCDF |
| 28 | Recouvrements |
| 29 | Traitements (Exécution) |
| 30 | Pensions (Exécution) |
| 31 | Allocations familiales |
| 32 | Comptabilité générale |
| 33 | Comptable du contentieux |
| 34 | Service central de paiement |
| 35 | Dépôts & Consignations et Oppositions (DCO) |
| 36 | Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
| 37 | Office national des Valeurs mobilières (ONVM) |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances :
- des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances;
- des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,
J. CROMBEZ