Texte 2013003163

7 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2013

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-6-2013
Numéro
2013003163
Page
35543
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-07/19
Entrée en vigueur / Effet
05-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUROS, à l'effigie de Hugo Claus et le prix d'émission des pièces commémoratives en argent à l'occasion du 100e anniversaire du Tour des Flandres, sont fixés respectivement à 42 et 45 EUROS par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 EUROS, émises à l'occasion du 75e anniversaire de Spirou, est fixé à 42 EUROS par pièce.

Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu dans les pièces.

Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poinds d'or contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour considéré, plus une prime à décider par le Comité des gestion de la Monnaie royale de Belgique; la veleur or du poids unitaire est celle donnée en EURO par gramme par le " London Metal Bullion Association ".

San préjudice de l'interdiction de vente à parte, le prix d'émission sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date d'émission, et antérieure à cette dernière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2013.

K. GEENS

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