Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à procéder à l'engagement, à la liquidation et au paiement d'un montant de 448.222.000 EUR (quatre cent quarante-huit millions deux cent vingt-deux mille euros) au titre de la participation de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque européenne d'Investissement.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est imputé à charge du budget général du SPF Finances pour l'année budgétaire 2013, chapitre 18, division organique 61, programme d'activités 17, allocation de base 84.21.01.
Art. 3.La participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque européenne d'Investissement sera versée en une seule tranche, avant le 31 mars 2013, conformément à la Décision PV/12/27 prise le 31 décembre 2012 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque.
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé selon les modalités prévues à l'article 3 sur le compte ouvert au nom de la Banque européenne d'Investissement auprès de la Deutsche Bank AG à Frankfurt (références : IBAN : DE62 5007 0010 0938 1948 00; BIC : DEUTDEFF).
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS