Texte 2013003065
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009 et abrogé par la loi du 13 décembre 2012 et l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
1°pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2010-2011-2012-2013-2014-2015)
Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles
Rubrique 2 (2011-2012-2013-2014)
Chapelle musicale Reine Elisabeth, F.U.P., rue Bréderode 14, 1000 Bruxelles
Rubrique 3 (2012-2013)
Défense des Enfants - International - Belgique - Branche francophone, ASBL, rue Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
Ethisch Vegetarisch Alternatief, ASBL, Sint-Pietersnieuwstraat 130, 9000 Gent
Rubrique 4 (2012-2013-2014)
Festival Van Vlaanderen-Brugge, ASBL, 't Zand 34, 8000 Brugge
Rubrique 5 (2012-2013-2014-2015)
FairFin, ASBL, rue du Progrès 333, boîte 9, 1030 Bruxelles
Liga voor Mensenrechten, ASBL, Gebroeders De Smetstraat 75, 9000 Gent
Rubrique 6 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)
Arktos, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven
Association belgo-palestinienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stévin 115, 1000 Bruxelles
MEMOIRE D'AUSCHWITZ - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles
Comité olympique et interfédéral belge, ASBL, avenue de Bouchout 9, 1020 Bruxelles
Europalia International, AISBL, Galerie Ravenstein 4, 1000 Bruxelles
Les Scouts-Fédération Baden-Powell de Belgique, ASBL, rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles
Piazza dell'Arte, ASBL, Mutsaardstraat 29, 2000 Antwerpen
Stichting Logos, ASBL, Kongostraat 35, 9000 Gent
Willemsfonds, ASBL, Vrijdagmarkt 24-25, 9000 Gent
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS