Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009 et abrogé par la loi du 13 décembre 2012 et l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
1°pour les années 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2011-2012)
Sering, ASBL, Groeningerplein 2, 2140 Borgerhout
Rubrique 2 (2011-2012-2013-2014)
Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles
Presto Vivace, ASBL, rue Théo Coopman 7, 1030 Bruxelles
Rubrique 3 (2011-2012-2013-2014-2015-2016)
Les Territoires de la Mémoire, ASBL, boulevard d'Avroy 86, 4000 Liège
Rubrique 4 (2012-2013)
Amnesty International Belgique francophone, ASBL, rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles
Musée de la Photographie - Centre d'art contemporain de la Communauté française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne
Union wallonne des Organistes, ASBL, rue Joseph Romainville 25, 4520 Bas-Oha
Rubrique 5 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)
Agir en Chrétiens informés - ACI, ASBL, rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles
Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen
Centre assyriologique Georges Dossin, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Chirojeugd-Vlaanderen, ASBL, Kipdorp 30, 2000 Antwerpen
Cinémathèque royale de Belgique, F.U.P., rue Ravenstein 3, 1000 Bruxelles
Espace Seniors, ASBL, Place Saint-Jean 1, 1000 Bruxelles
Forum voor Vredesactie, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles
Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen, ASBL, Koningin Astridplein 26, 2018 Antwerpen
Lire et Ecrire - Communauté française, ASBL, rue Charles VI 12, 1210 Bruxelles
Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt
Ons Erfdeel, ASBL, Murissonstraat 260, 8930 Rekkem
ReForm-Recherche et Formation socio-culturelles, ASBL, rue du Champ de Mars 9, bte 14, 1050 Bruxelles
Scouts en Gidsen Vlaanderen, ASBL, Lange Kievitstraat 74, 2018 Antwerpen
Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten
Verbond VOS, Vlaamse vredesvereniging, ASBL, Hemelstraat 25-29, 2018 Antwerpen
Vlaamse Opera, ASBL, Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS