Article 1er. 1° Est émis, en 2013, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 ";
2°La date d'émission est le 19 février 2013;
3°Le prix d'émission est fixé à 99.762 % de la valeur nominale;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5°La date du paiement et de la livraison est le 26 février 2013.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 1.25 % l'an à partir du 26 février 2013.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2013 à 2018.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2018.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 2013.
Bruxelles, 22 février 2013.
S. VANACKERE