Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 porte intérêt au taux de 1.00 p.c. l'an du 4 mars 2013 au 3 mars 2018 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021 porte intérêt au taux de 1.85 p.c. l'an du 4 mars 2013 au 3 mars 2021 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2013; elle est close le 1er mars 2013. La date de paiement est fixée au 4 mars 2013. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2013.
Bruxelles, le 21 février 2013.
S. VANACKERE