Article 1er.Dans l'article 4, 4°, de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, les mots " le service interne de Prévention et de Protection au travail " sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE