15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 "

Article 1er. 1° Il est émis, en 2013, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 ";

2°La date d'émission est le 9 janvier 2013;

3°Le prix d'émission est fixé à 99.009 % de la valeur nominale;

4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;

5°La date du paiement et de la livraison est le 16 janvier 2013.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 2.25 % l'an à partir du 16 janvier 2013.

Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2013 à 2023.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2023.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2013.

Bruxelles, le 15 janvier 2013.

S. VANACKERE