26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 2, alinéa 2 et 11, alinéa 2, de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

Article 1er.Une dérogation à l'interdiction d'occuper des travailleurs le dimanche est autorisée pour les membres du personnel du service du monitoring de la surveillance électronique de la direction générale des Maisons de Justice, afin d'assurer la continuité de mise en oeuvre et de suivi des surveillances électroniques.

Art. 2.Une dérogation à l'interdiction du travail de nuit est autorisée pour les membres du personnel du service du monitoring de la surveillance électronique de la direction générale des Maisons de Justice, afin d'assurer la continuité de mise en oeuvre et de suivi des surveillances électroniques.

Art. 3.La Ministre de la Justice et le Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT