Lex Iterata

Texte 2013002067

10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
16-12-2013
Numéro
2013002067
Page
98856
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2013.

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

(Pour le règlement, voir : 2013-12-10/02)