24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public

Article 1er.Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables à :

o la ville d'Arlon;

o la commune de Gerpinnes.

Art. 2.Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans sont rendues applicables :

o à la ville d'Arlon;

o à la commune de Gerpinnes;

o au Centre public d'Action sociale d'Arlon.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 octobre 2013.

H. BOGAERT