Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secretaire d'Etat a la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2013, p. 98560-98590)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT