Texte 2013002035

15 JUILLET 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
24-7-2013
Numéro
2013002035
Page
46734
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-15/04
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2013
Texte modifié
2007002132
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re à l'arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-07-2013, p. 46735-46765)

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