Texte 2013002035
Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re à l'arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-07-2013, p. 46735-46765)