Texte 2013002020
Article 1er.Les emplois créés au Service public fédéral Personnel et Organisation, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les cadres linguistiques du Service pubic fédéral Personnel et Organisation est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le secrétaire d'Etat qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Personnel et Organisation
| Cadre néerlandais | Cadre français | |
| Degrés de la hiérarchie | Pourcentage d'emplois | Pourcentage d'emplois |
| 1 | 50 % | 50 % |
| 2 | 50 % | 50 % |
| 3 | 50 % | 50 % |
| 4 | 50 % | 50 % |
| 5 | 50 % | 50 % |
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT