Texte 2013000825
Article 1er.Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de € 2.986.667 est octroyée pour 2013 aux zones de police, telle que déterminée dans l'annexe 1re du présent arrêté, afin de couvrir les dépenses liées au déploiement de 64 ETP destinés aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de € 1.962.260 est octroyée pour 2013 aux zones de police, telle que déterminée dans l'annexe 2 du présent arrêté, afin couvrir les dépenses liées au financement de 250 inspecteurs destinés aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.Dans les limites des crédits disponibles, une dotation de € 17.300.000 est octroyée pour 2013 aux zones de police, telle que déterminé dans l'annexe 3 du présent arrêté afin de :
- soutenir le système astrid;
- favoriser l'accession au cadre de base des agents de police;
- encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place;
- couvrir les heures prestées dans le cadre des sommets européens par les membres du cadre opérationnel des corps de police;
- couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité;
- favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel;
- favoriser le développement d'un libre accès aux images caméras en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 4.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13 56 70 435201.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
Zone de police - Politiezone | Montant octroyé- Toegekend bedrag | |
5339 | Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles | 933.333 |
5340 | Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean | 560.000 |
5341 | Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest | 560.000 |
5342 | Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort | 186.667 |
5343 | Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre | 186.667 |
5344 | Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode | 560.000 |
Totaal/Total | 2.986.667 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre relatif à une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ".
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Art. N2.Annexe 2.
Zone de police - Politiezone | Montant octroyé- Toegekend bedrag | |
5339 | Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles | 605.816 |
5340 | Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean | 282.736 |
5341 | Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest | 257.152 |
5342 | Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort | 219.432 |
5343 | Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre | 237.800 |
5344 | Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode | 359.324 |
Totaal/Total | 1.962.260 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre relatif à une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ".
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Art. N3.Annexe 3.
Zone de police - Politiezone | Montant octroyé- Toegekend bedrag | |
5339 | Brussel / ElseneBruxelles / Ixelles | 7.201.042 |
5340 | Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-MolenbeekGanshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean | 2.173.026 |
5341 | Anderlecht / Sint-Gillis / VorstAnderlecht / Sint-Gilles / Forest | 2.255.052 |
5342 | Oudergem / Ukkel / Watermaal-BosvoordeAuderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort | 1.570.888 |
5343 | Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-WoluweEtterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre | 1.641.093 |
5344 | Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-NodeEvere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode | 2.458.899 |
Totaal/Total | 17.300.000 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 décembre relatif à une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ".
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET