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Lex Iterata
Texte 2013000802
18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-12-2013
Numéro
2013000802
Page
102921
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex