Texte 2013000802

18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-12-2013
Numéro
2013000802
Page
102921
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.