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Lex Iterata
Texte 2013000800
24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
19-12-2013
Numéro
2013000800
Page
99681
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-24/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex