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Lex Iterata
Texte 2013000795
14 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
16-12-2013
Numéro
2013000795
Page
98749
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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