Lex Iterata

Texte 2013000784

11 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-12-2013
Numéro
2013000784
Page
98595
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-11/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex