Texte 2013000758
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993 et modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Le drapeau national est arboré aux édifices publics les 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 8 mai, 6 et 11 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 11 et 15 novembre, 4 décembre.
Le drapeau européen est arboré aux édifices publics aux dates suivantes : 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 9 mai, 6 et 11 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 15 novembre et 4 décembre, ainsi que le jour des élections européennes. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET