Lex Iterata

Texte 2013000758

3 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-12-2013
Numéro
2013000758
Page
95992
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-03/05
Entrée en vigueur / Effet
04-12-2013
Texte modifié
1974070501
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993 et modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Le drapeau national est arboré aux édifices publics les 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 8 mai, 6 et 11 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 11 et 15 novembre, 4 décembre.

Le drapeau européen est arboré aux édifices publics aux dates suivantes : 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 9 mai, 6 et 11 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 15 novembre et 4 décembre, ainsi que le jour des élections européennes. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET