Texte 2013000754

15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-11-2013
Numéro
2013000754
Page
86923
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-15/02
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2013
Texte modifié
2013000109
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

Sous le titre " Province de Flandre occidentale ", les mots " Ardooie " et " Wervik " sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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