Lex Iterata

19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-12-2013
Numéro: 2013000752
Page: 95735
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-19/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex