29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen "

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-11-2013
Numéro: 2013000748
Page: 87278
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-29/05
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 28.250,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2013.

Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 28.250,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2013.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2014 au plus tard.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

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