Lex Iterata

Texte 2013000748

29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-11-2013
Numéro
2013000748
Page
87278
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-29/05
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 28.250,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2013.

Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 28.250,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2013.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2014 au plus tard.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET