Texte 2013000747
Article 1er.Il est accordé à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" une subvention de 2.500,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2013.
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2014 au plus tard.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET