Texte 2013000746
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 décembre 2012 visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires " - Programme annuel 2011 et 2012, le 1.1. est remplacé par ce qui suit :
1.1 Concernant le programme annuel 2011
| Nom du projet | Montant du subside | Max. % subside | Bénéficiaire |
| Methodology development in the area of AVRR | 350.000 | 75 % | Fedasil |
Art. 2.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Mme M. DE BLOCK