Texte 2013000687
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mai 2002, 6 mai 2003, 15 mai 2003 et 15 janvier 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "297,48 EUR" sont remplacés par les mots "446,22 EUR";
2°les mots "titulaires du certificat de porteur de tenue antigaz délivré (par le SPF Intérieur ou) par les centres provinciaux de formation pour les services d'incendie" sont remplacés par les mots "titulaires d'un certificat valable de porteur de tenue antigaz délivré conformément à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de tenue anti-gaz, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2009 et 13 octobre 2010".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Bruxelles, 17 octobre 2013.
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET