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Lex Iterata
Texte 2013000671
8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-10-2013
Numéro
2013000671
Page
82838
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-08/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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