Texte 2013000671

8 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-10-2013
Numéro
2013000671
Page
82838
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-08/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.