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Lex Iterata
Texte 2013000668
26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-10-2013
Numéro
2013000668
Page
75140
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-26/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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