4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 24-10-2013
- Numéro
- 2013000663
- Page
- 75748
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-04/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2013.
Mme J. MILQUET
