23 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-9-2013
- Numéro
- 2013000629
- Page
- 67846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :
- Rue du Moulin à Eau, 13-14-15 et 16, à 1320 Beauvechain.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 septembre 2013.
Mme M. DE BLOCK
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