Texte 2013000601
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1°" équipement de protection individuelle ", ci-après dénommé " EPI " : tout équipement visé à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle ;
2°équipement complémentaire: tout équipement qui permet de détecter ou d'identifier des dangers ou de mesurer des risques, y compris le matériel de balisage;
3°" tenue d'intervention de base ", ci-après dénommée " TIB " : EPI nécessaire à l'intervention;
4°norme belge en vigueur : norme belge en vigueur publiée par le Bureau de Normalisation conformément à la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux zones de secours et aux membres du personnel qui font partie du cadre opérationnel de la zone.
Art. 3.Conformément à l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et aux articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, la zone de secours est tenue de détecter les risques inhérents au travail et de prendre les mesures matérielles appropriées pour y remédier.
Art. 4.Lorsqu'il est constaté que des équipements de protection individuelle ou un équipement complémentaire doivent être mis à la disposition des membres du personnel qui font partie du cadre opérationnel de la zone, sur la base de l'analyse des risques visée à l'article 3, la zone de secours met au moins les EPI ou l'équipement complémentaire visés dans le présent arrêté et son annexe à leur disposition et ceci dans les cas visés dans l'annexe au présent arrêté.
L'obligation visée à l'alinéa 1er ne porte pas préjudice à l'obligation pour la zone de secours de mettre des EPI ou un équipement complémentaire qui ont un niveau de protection plus élevé et/ou mieux adaptés au risque que ceux visés dans le présent arrêté et son annexe à la disposition des membres du personnel qui font partie du cadre opérationnel :
1°lorsque cela est exigé en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution ;
2°lorsque l'analyse des risques démontre la présence de risques qui exigent un niveau de protection plus élevé que celui prévu par le présent arrêté et son annexe.
Art. 5.On entend par " TIB Feu " mise à disposition lors de la lutte contre l'incendie et l'explosion:
- Une veste et un pantalon de protection pour sapeurs-pompiers conformes à la norme belge en vigueur;
- Des chaussures pour pompiers conformes à la norme belge en vigueur type 2 ;
- Un casque pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures (dénommé casque de pompier) conforme à la norme belge en vigueur, équipé d'une lampe ATEX;
- Des gants de protection pour pompiers conformes à la norme belge en vigueur.
La TIB Feu peut être complétée par une ceinture de maintien au travail conforme à la norme belge en vigueur et/ou une ceinture porte-outils, toutes deux résistantes à la chaleur.
Les vêtements portés sous la TIB Feu sont munis de longues manches et de longues jambes et ne contiennent pas de matériaux inflammables ou pouvant fondre.
Art. 6.On entend par " TIB Tech " mise à disposition lors de sauvetage de personnes et d'assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses, de missions de protection des biens et de secours techniques :
- Une veste et un pantalon de protection pour sapeurs-pompiers conformes à la norme belge en vigueur;
- Des chaussures pour pompiers conformes à la norme belge en vigueur type 2 ;
- Un casque de sécurité conforme aux normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel, équipé d'une lampe ATEX;
- Des gants techniques conformes à la norme belge en vigueur pour des gants de protection contre les risques mécaniques et présentant une performance élevée à l'égard du risque de coupure.
Art. 7.On entend par " TIB Med " mise à disposition lors d'interventions d'aide médicale urgente :
- Un vêtement de visibilité conforme à la norme belge en vigueur classe 3 ;
- Un pantalon de service ;
- Des chaussures pour pompiers conformes à la norme belge en vigueur type 2 ou des chaussures de sécurité conformes à la norme belge en vigueur ;
- Un casque de sécurité conforme aux normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel, équipé d'une lampe ATEX;
- Des gants techniques conformes à la norme belge en vigueur pour des gants de protection contre les risques mécaniques et présentant une performance élevée à l'égard du risque de coupure;
-Des gants médicaux.
Art. 8.Chaque équipement visé par le présent arrêté et son annexe est conforme à la norme belge en vigueur.
Art. 9.§ 1er. Entrent en vigueur le 1er janvier 2014:
1°l'article 119, § 2, de la loi du 15 mai 2007;
2°le présent arrêté à l'exception de l'article 9, § 2, qui entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.
§ 2. Les zones et les prézones planifient la mise en oeuvre progressive des dispositions du présent arrêté pour cette date et prennent les mesures utiles pour ce faire.
Art. 10.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Annexe.
Art. N1.
| MISSIONS urgentesréparties en types d'interventions | Equipements de protection OBLIGATOIREMENT DISPONIBLES1 |
| EPI | Variantespossibles de l'EPI (en fonction de la mission) | EPI spécifique (en fonction des risques spécifiques) | Equipement complémentaire dans un véhicule intervenant |
| 1. Lutte contre l'incendie et l'explosion et leurs conséquences | |||||
| Feu | o Détection incendie généraliséeo voiture, camion, engin agricoleo containeuro cabine ou installation haute tensiono prairie, fossé, taluso odeur de brûléo contrôle de bonne extinctiono contrôle dégagement de fuméeo Bâtimento Industrieo Tunnel, parking souterrain, gare de métroo Explosiono Bus, train, tramo Aéronefo Bateauo Bois et bruyère (feu étendu) | TIBfeuCagoule de protection contre le feu pour pompiers ARI Détecteur d'immobilitéRadio | Possible uniquement en cas de:o prairie, fossé, taluso Bois et bruyère (feu étendu)Casque de sécurité selon les normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel avec résistance à la flamme Egalement possible en cas d'incendie de tunnel, parking souterrain, gare de métro :Appareil respiratoire circuit fermé | Radio AtexSur la voie publique Chasuble de visibilité - classe 3 | Caméra thermiqueExplosimètreDétecteur de radioactivité2Ligne de vieSur la voie publique: Matériel de balisage |
| o Camion ADR | TIBfeuCagoule de protection contre le feu pour pompiers ARI Détecteur d'immobilité | Voir les équipements de protection individuelle pour la lutte contre la pollution et contre la libération de substances dangereuses, adaptés aux circonstances concrètes | Sur la voie publique Chasuble de visibilité - classe 3 Dosimètre3 | Caméra thermiqueExplosimètreDétecteur gazDétecteur radioactivitéMatériel de balisageRadio portative ou radio portative Atex en fonction du risque | |
| 2. Lutte contre la pollution et contre la libération de substances dangereuses | |||||
| Nuisance, pollution "limité" | o Mesure CO (contrôle)o Odeur suspecteo Petit objet suspect sur la voie publiqueo Reconnaissanceo Traitement | TIBfeuCagoule de protection contre le feu pour pompiers ARI | Gants chimiques Bottes chimiques Masque anti poussières Casque de sécurité selon les normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel EPI auxquels il faut ajouter si nécessaireTP contre la poussière ou TP chimique | Sur la voie publique Chasuble de visibilité - classe 3 | Explosimètre - détecteur CODétecteur multigaz ou tubes réactifsDétecteur radioactivitéRadio portativeSur la voie publique : Matériel de balisage |
| Accident de matières dangereuses | o Fuite de gaz naturel ou LPGo Risque d'explosion | TIBfeuo Cagoule de protection contre le feu pour pompiers o ARI | Caméra thermiqueExplosimètreDétecteur de radioactivitéLigne de vieRadio portative Atex | ||
| o Accident de matières dangereuses :o chimiqueso biologiqueso radiologiqueso HORS industrieo Rupture de pipelines hydrocarbures liquides | RadioProduits liquides :TP chimiqueBottes chimiquesARI Détecteur d'immobilitéProduits gazeux : TP anti-gaz4 | Système de communication pour tenue anti-gazDosimètreRadio Atex | ExplosimètreDétecteur multigaz ou tubes réactifsDétecteur radioactivitéLigne de vie | ||
| o Accident de matières dangereuses :o chimiqueso biologiqueso radiologiqueso DANS UNE industrieo Rupture de pipelines hydrocarbures gazeuxo Produits toxiques | TP anti-gazDétecteur d'immobilitéRadio | Système de communication pour tenue anti-gazDosimètre Radio Atex | ExplosimètreDétecteur multigaz ou tubes réactifsDétecteur radioactivitéLigne de vie | ||
| 3. Sauvetage de personnes et assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses et la protection de leurs biens | |||||
| Secours technique | o Ouverture de porte o Petit animal en danger (urgent) | TIBfeu | TIBTech | Harnais si travail en hauteur | Radio portative |
| o Destruction urgente de nid de guêpes o Destruction urgente des chenilles processionnaires | Tenue anti-guêpeTP contre la poussière | EPI travail en hauteur | |||
| o Nettoyage urgent de chaussée | Tenue de serviceChaussures pour pompiers type 2Gants techniques conformes à la norme belge en vigueur pour des gants de protection contre les risques mécaniquesCasque de sécurité selon les normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel Nettoyage : Chasuble de visibilité - classe 3 | TP contre la poussièreBottes chimiques | Masques anti poussières | Radio portativeMatériel de balisage | |
| o Intervention urgente en cas de tempête | Pantalon et veste, gants de protection pour scie à chaîne Chaussures pour pompiers type 2Casque avecprotection des oreilles - face | Casque de sécurité selon les normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel avec protection des oreilles - faceGants techniques conformes à la norme belge en vigueur pour des gants de protection contre les risques mécaniques | Harnais si travail en hauteur Sur la voie publique : Chasuble de visibilité - classe 3 | Radio portativeSur la voie publique : Matériel de balisage | |
| o Inondations et pompages urgents | TIBfeu | TIBTech | Pontonnière (waadbroeken) | Radio portative | |
| o Libération urgente de voie publique | TIBfeuSur la voie publique: Chasuble de visibilité - classe 3 | TIBTech | Masque à poussières | Radio portativeMatériel de balisage | |
| o Intoxication CO | TIBfeuARI | Détecteur CORadio portative ou radio portative Atex en fonction du risque | |||
| o Personne électrocutéeo Personne enfermée dans un ascenseuro Animal dangereuxo Personne coincée dans une machineo Personne à l'eau ou menaçant de se jeter à l'eauo Objet menaçant de tomber sur la voie publiqueo Sauvetage dans des espaces souterrains | TIBfeu ARI | TIBTech | Suivant le type de risques :Gilet de sauvetage Equipement spécial pour spéléoLigne de vieExplosimètreSur la voie publique : Chasuble de visibilité - classe 3 | Radio portativeSur la voie publique: Matériel de balisageKit protection contre risques électriques :Tabouret isolant;Gants isolants;Bottes isolantes;Perche | |
| o Accident de la route véhicule légero Gros animal en danger (urgent)o Sauvetage en hauteuro Personne prisonnière de décombreso Personne coincée sous train, tram ou métroo Personne menaçant de tomber ou de se jeter dans le video Danger d'effondrement ou de chute de bâtimento Accident de bateau ou bateau en difficultéo Gros animal à l'eau | TIBfeu | TIBTech | Suivant le type de risques :EPI travail en hauteurMasque à poussières Gilet de sauvetage Sur la voie publique : Chasuble de visibilité - classe 3 | Radio portativeSur la voie publique : Matériel de balisage | |
| o Alerte à la bombe, menace terroriste | TIBfeuCagoule de protection contre le feu pour pompiers ARI Détecteur d'immobilité | Risque NBC : Voir point 2 Dosimètre | ExplosimètreDétecteur multigaz ou tubes réactifsDétecteur radioactivitéRadio portative ou radio portative Atex en fonction du risque | ||
| o Accident de la route véhicule lourdo Accident de train, tram ou métroo Accident d'avion ou avion en difficulté | TIBfeu | TIBTech | Sur la voie publique : Chasuble de visibilité - classe 3 | Radio portativeSur la voie publique : Matériel de balisage | |
| o Accident transport ADR o Accident de bateau avec matières dangereuses | TIBfeuARI Détecteur d'immobilité | TIBTech | Risque chimique : Voir point 2Sur la voie publique : Chasuble de visibilité - classe 3 Gilet de sauvetage Dosimètre | ExplosimètreDétecteur multigaz ou tubes réactifsDétecteur radioactivitéRadio portative ou radio portative Atex en fonction du risque Sur la voie publique : Matériel de balisage | |
| 4. Appui logistique Aide médicale urgente | |||||
| o Assistance urgente à l'ambulance avec du personnelo Assistance urgente à l'ambulance avec auto-échelleo Installation PC-OPS | Tenue de serviceChaussures pour pompiers type 2Casque de sécurité selon les normes belges en vigueur relatives au casque pour alpiniste et au casque industriel.Gants techniques conformes à la norme belge en vigueur pour des gants de protection contre les risques mécaniques | Chaussures de sécurité | Suivant le type de risques :Lunettes de sécuritéMasque anti poussièresTP contre les poussièresSur la voie publique : Chasuble de visibilité - classe 3 Harnais si travail en hauteur | Radio portativeSur la voie publique : Matériel de balisage | |
| 5. Aide médicale urgente | |||||
| Aide médicale urgente | o Dans le cas où la mission aide médicale urgente est confiée à la zone par le SPF Santé Publique | TIBMed | Détecteur COSur la voie publique: Matériel de balisage | ||
Liste explicative des abréviations utilisées
ARI : appareil respiratoire isolant
Ligne de vie : système, généralement réalisé à l'aide des cordes, qui doit permettre à une personne qui entre dans un bâtiment de retrouver son chemin pour en sortir
TP : tenue de protection
Par TP contre la poussière, il faut entendre tenue de protection jetable contre les particules solides.
Par TP chimique, il faut entendre tenue de protection contre les produits liquides chimiques. Cette tenue peut être à usage unique ou réutilisable. Elle se compose de préférence d'une pièce.
ADR : comme visé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et ses annexes signé à Genève le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 10 août 1960
NBC : nucléaire, biologique et chimique
Notes
1 Chaque équipement visé par la presénte annexe est conforma à la norme belge en vigeur.
2 En cas de bâtiments contemants des sources radioactives tels qu'hôpitaux, laboratoires, cabinets médicaux, industries, la dose peut être au minimum mesurée à l'aide du détecteur du radioactivité (en rayonnement gamma). Si la dose accumulée risque d'être omportante, le personnel est équipé d'un dosimètre individuel.
3 En cas de transport de produits radioactifs.
4 La mise en oeuvre de tenues chimiques nécessite la mise en oeuvre de toute une infrastructure notamment liée à la décontamination. Cette infrastructure est sous-entendue.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET