Lex Iterata

Texte 2013000584

10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-9-2013
Numéro
2013000584
Page
66606
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-11-10/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex