Lex Iterata

Texte 2013000563

10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-9-2013
Numéro
2013000563
Page
67846
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex