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Lex Iterata
Texte 2013000553
14 JANVIER 2013. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
29-8-2013
Numéro
2013000553
Page
56891
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-14/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex