Lex Iterata

Texte 2013000542

20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-10-2013
Numéro
2013000542
Page
71232
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-20/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex