Texte 2013000505
Article 1er.Dans l'article 55, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " au moins trois ans " sont remplacés par les mots " au moins cinq ans ".
Art. 2.Dans l'article 56, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " au moins trois ans " sont remplacés par les mots " au moins cinq ans ".
Art. 3.Dans l'annexe 23, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " séjourné trois ans dans le Royaume " sont remplacés par les mots " séjourné cinq ans dans le Royaume ".
Art. 4.Le Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Mme M. DE BLOCK