Lex Iterata

Texte 2013000505

17 JUILLET 2013. - Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-7-2013
Numéro
2013000505
Page
47505
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-17/09
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2013
Texte modifié
1981001949
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 55, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " au moins trois ans " sont remplacés par les mots " au moins cinq ans ".

Art. 2.Dans l'article 56, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " au moins trois ans " sont remplacés par les mots " au moins cinq ans ".

Art. 3.Dans l'annexe 23, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 mai 2008, les mots " séjourné trois ans dans le Royaume " sont remplacés par les mots " séjourné cinq ans dans le Royaume ".

Art. 4.Le Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

Mme M. DE BLOCK